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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Baux de location d'espaces occupés par le Ministère

Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés par le ministère du Conseil exécutif, soit l'adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le coût du loyer annuel.

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, cette information est diffusée une fois l'an, le 15 mai.

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.

Année : 2016-2017

Baux au 31 mars 2017 (PDF, 1 page)

Année : 2015-2016

Baux au 31 mars 2015 (PDF, 1 page)


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