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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Archives - Budget discrétionnaire des ministres

Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire d’un ministre, soit le nom du ou de la bénéficiaire, le projet visé, le montant versé et la circonscription électorale où est situé le siège social de l’entreprise bénéficiaire ou la résidence principale de la personne bénéficiaire.

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, cette information est diffusée de façon trimestrielle.

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