Gouvernement du Québec

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Archives - Dépenses de fonction

Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs à toutes les dépenses qu’engagent des titulaires d’un emploi supérieur ou des directeurs ou directrices de cabinet pour leur travail et qui sont remboursées par le Ministère sur production des preuves justificatives. Plus précisément, vous obtiendrez le nom et la fonction de la personne concernée, la description de chaque dépense, la date de celle-ci et son coût.

Notez que les dépenses de fonction présentées ici ont été engagées dans des circonstances déterminées en lien avec le travail et qu’elles ont été adaptées à l’événement pour lequel elles sont effectuées. Ces dépenses de fonction ne constituent pas un avantage personnel.

De plus, les dépenses de fonction des ministres ne font pas l’objet d’une diffusion, puisqu’elles sont régies par la directive Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Règlement sur l'allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif, laquelle prévoit une comptabilisation globale mensuelle plutôt que par évènement.

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, cette information est diffusée de façon trimestrielle.

Voir les dépenses les plus récentes

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.

Année : 2016-2017

Trimestres :

Année : 2015-2016

Trimestres :


Accessibilité | Politique de confidentialité | Plan du site
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018