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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Dépenses de fonction

Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs à toutes les dépenses qu’engagent des titulaires d’un emploi supérieur ou des directeurs ou directrices de cabinet pour leur travail et qui sont remboursées par le Ministère sur production des preuves justificatives. Plus précisément, vous obtiendrez le nom et la fonction de la personne concernée, la description de chaque dépense, la date de celle-ci et son coût.

Notez que les dépenses de fonction des ministres ne font pas l’objet d’une diffusion, puisqu’elles sont régies par la directive Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Règlement sur l'allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif, laquelle prévoit une comptabilisation globale mensuelle plutôt que par évènement.

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, cette information est diffusée de façon trimestrielle.




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