Gouvernement du Québec

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Decisions and documents transmitted when a request for access for information is made

Please note that, in the case of requests for access received on or after April 1, 2015, the documents shall be published on an ongoing basis, at the latest within five business days after their transmission to the person who made a request.

Pursuant to the provisions of the Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal information, some information in certain documents may be hidden.

 The following content may contain barriers to its accessibility.

Decisions and documents transmitted
since January 1, 2017 (in French only)

No de la demande Objet de la demande* Date de transmiss. de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2017-18-122

dont le but est d’obtenir certains renseignements  à l’égard des campagnes d’information, de communication ou de publicité mises de l’avant par le ministère du Conseil exécutif en 2015, 2016 et 2017.

2018-01-19 2018-01-22 2017-18-122 (PDF, 4 pages)
2017-18-017 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des documents faisant état de ce qui suit :

  1. les dépenses engendrées par la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes;
  2. les dépenses engendrées par la production du livre « Québécois, notre façon d’être Canadiens »;
  3. les voyages réalisés par le ministre Jean-Marc Fournier pour faire la promotion de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes et /ou du livre « Québécois, notre façon d’être Canadiens » ainsi que le nombre de personnes qui l’ont accompagné et les coûts engendrés pour chacun de ces voyages;
  4. les retombées, la performance et/ou les résultats de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.
2018-01-11 2018-01-18 2017-18-017 (PDF, 77 pages)
2017-18-108

dont le but est d’obtenir le coût de retranscription des conférences de presse ou cérémonies tenues dans le hall de l'édifice Honoré-Mercier depuis le 23 avril 2014.

2018-01-11 2018-01-15 2017-18-108 (PDF, 3 pages)
2017-18-015 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de tous les documents ou tableaux résumés permettant de connaître ce qui suit :

  1. le nombre d'employés du SQRC qui travaillent sur la politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes depuis le 1er juin 2017;
  2. les rencontres et réunions tenues entre les employés du SQRC, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ou un membre de son cabinet avec des représentants d'autres provinces ou territoires canadiens, ou avec des représentants du gouvernement fédéral, en lien avec la politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes entre le 1er juin et le 1er décembre 2017 (date et lieu à préciser);
  3. les activités de promotion de la politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes auxquelles ont pris part à l'extérieur du Québec des employés du SQRC, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ou un membre de son cabinet entre le 1er juin et le 1er décembre 2017 (date et lieu de l'activité à préciser);
  4. le budget de promotion de la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes pour l'année financière 2017-2018;
  5. tous les sondages, bilans, analyses ou autre document permettant d'évaluer les effets de cette politique au Québec et/ou à l'extérieur du Québec;
  6. toutes les correspondances reçues et transmises entre le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, un membre de son cabinet ou un employé du SQRC avec des représentants d'autres provinces ou territoires canadiens, ou avec des représentants du gouvernement fédéral, en lien avec la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes entre le 1er juin et le 1er décembre 2017.
2017-12-21 2017-12-28 2017-18-015 (PDF, 583 pages)
2017-18-014 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des normes de logement de 2017 pour la grande région de Toronto pour les fonctionnaires affectés à l'extérieur du Québec.

2017-12-19 2017-12-26 2017-18-014 (PDF, 7 pages)
2017-18-105

dont le but est d’obtenir des renseignements à l’égard de certains achats, et ce, pour les 10 dernières années.

2017-12-18 2017-12-21 2017-18-105 (PDF, 3 pages)
2017-18-103

dont le but est d’obtenir les résultats de tous les sondages menés par le ministère du Conseil exécutif depuis les 3 dernières années.

2017-12-18 2017-12-21 2017-18-103 (PDF, 5 pages)
2017-18-102

dont le but est d’obtenir la liste des études, recherches ou analyses commandées à l’interne ou à l’externe par le ministère du Conseil exécutif depuis le 1er février 2017.

2017-12-15 2017-12-18 2017-18-102 (PDF, 3 pages)
2017-18-099

dont le but est d’obtenir la ventilation des postes créés par la Stratégie maritime.

2017-12-12 2017-12-18 2017-18-099 (PDF, 3 pages)
2017-18-098

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des contrats octroyés par le ministère du Conseil exécutif en informatique pour les années 2010 à 2017.

2017-12-11 2017-12-18 2017-18-098 (PDF, 3 pages)
2017-18-095

dont le but est d’obtenir les rapports de reddition de compte du Ministère du Conseil exécutif pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 eu égard à la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.

2017-12-04 2017-12-11 2017-18-095 (PDF, 4 pages)
2017-18-013 (SQRC)

dont le but est d’obtenir les documents suivants, lorsque produits entre le 2 juin et le 23 octobre 2017: 

1- tous les documents  (y compris les correspondances du ministre Jean-Marc Fournier ou de son sous-ministre ou de la ministre Kathleen Weil ou de son sous-ministre) concernant le sujet de la vitalité des minorités anglophones hors-Montréal;
2- tout programme et son budget concernant le sujet de la vitalité des minorités anglophones hors-Montréal; 
3- le nombre d'employés et leurs fonctions dédiés à la question de la vitalité des minorités anglophones hors-Montréal; 
4- tout document (y compris les correspondances du ministre Jean-Marc Fournier ou de son sous-ministre ou de la ministre Kathleen Weil ou de son sous-ministre) concernant un programme d'échange de fonctionnaires québécois avec ceux d'autres juridictions. 

2017-11-10 2017-11-17 2017-18-013 (PDF, 6 pages)
2017-18-091

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des dépenses pour des billets d’avions par le ministère du Conseil exécutif pour l’année 2016-2017.

2017-11-07 2017-11-13 2017-18-091 (PDF, 3 pages)
2017-18-090

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des emplois occupés ou vacants au ministère du Conseil exécutif dans une direction des ressources humaines ou une autre unité pouvant y être assimilée.

2017-11-07 2017-11-13 2017-18-090 (PDF, 4 pages)
2017-18-092

dont le but est d’obtenir  la rémunération totale des directeurs de cabinet du gouvernement.

2017-10-31 2017-11-06 2017-18-092 (PDF, 4 pages)
2017-18-089

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des voyages du premier ministre aux États-Unis depuis le 1er janvier 2017.

2017-10-31 2017-11-06 2017-18-089 (PDF, 5 pages)
2017-18-086

dont le but est d’obtenir les échanges entre la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et la Commission d’accès à l’information entre le 15 et le 20 août 2017.

2017-10-30 2017-11-06 2017-18-086 (PDF, 15 pages)
2017-18-071

qui est formulée ainsi : 

« Copie complète de toutes les lettres, correspondances de la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques envoyées et reçues concernant le programme de partage continu des données sur la prescription et la dispensation des opioïdes et autres substances contrôlées (l’accès à l’ensemble des données nominatives reflétant les pratiques professionnelles des membres du Collège des médecins et de l’Ordre des pharmaciens par ces derniers) depuis 1er novembre 2016. »

2017-10-19 2017-10-23 2017-18-071 (PDF, 5 pages)
2017-18-084

qui est formulée ainsi : 

« - […] le nom de l'organisme du gouvernement du Québec qui subventionne l'évènement Colloque Courants, Perspectives économiques et maritimes;

- […] copie de l'étude sur le transport maritime courte distance qui a été financée par le Secrétariat aux Affaires Maritimes […] »

2017-10-06 2017-10-10 2017-18-084 (PDF, 60 pages)
2017-18-082

qui est formulée ainsi : 

« […] le nombre de formations pour les responsables de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels ainsi que le nombre de participants à ces formations pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. »

2017-10-05 2017-10-10 2017-18-082 (PDF, 2 pages)
2017-18-081

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de rencontres avec les représentants de la compagnie Uber.

2017-10-03 2017-10-10 2017-18-081 (PDF, 9 pages)
2017-18-077

dont le but est d’obtenir deux études ou rapports de recherche.

2017-09-25 2017-10-02 2017-18-077 (PDF, 3 pages)
2017-18-012 (SAIC)

Obtenir les noms des gens qui ont travaillé sur le document « Québécois, notre façon d'être Canadiens » et obtenir la teneur de leurs contrats, s'il y a lieu.

2017-09-21 2017-09-28 2017-18-012 (SAIC) (PDF, 38 pages)
2017-18-074

qui est formulée ainsi : 

« - […] montant défrayé pour le transport et la protection de l'ex-première ministre Pauline Marois depuis le 23 avril 2014 jusqu'à aujourd'hui;

- […] frais détaillés reliés aux déplacements hors Québec de l'ex-première ministre, les frais liés à ses déplacements au Mexique et autres destinations internationales;

- […] dépenses encourues pour l'embauche de personnel et la location de bureaux, les frais pour la production d'études et de rapports depuis le 23 avril 2014, tout autres frais défrayés par le Conseil exécutif pour les fonctions d'ex-première ministre. »

2017-09-18 2017-09-25 2017-18-074 (PDF, 7 pages)
2017-18-073

qui est formulée ainsi : 

« J’aimerais avoir accès aux formulaires de dépenses et de déplacement de M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ainsi qu’aux mêmes formulaires du personnel de cabinet ou de ses attachés politiques (à l’exclusion des secrétaires ou du personnel clérical) en référence aux années 2014, 2015,

2016 et 2017. De plus, des pièces justificatives sont habituellement associées à ces formulaires. Je veux également y avoir accès. »
2017-09-18 2017-09-25 2017-18-073 (PDF, 6 pages)
2017-18-072

qui est formulée ainsi : 

« J’aimerais avoir accès aux formulaires de dépenses et de déplacement de Mme Rita De Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques ainsi qu’aux mêmes formulaires du personnel de cabinet ou de ses attachés politiques (à l’exclusion des secrétaires ou du personnel clérical) en référence aux années 2016 et 2017. De plus, des pièces justificatives sont habituellement associées à ces formulaires. Je veux également y avoir accès. »
2017-09-18 2017-09-25 2017-18-072 (PDF, 5 pages)
2017-18-067

qui est formulée ainsi : 

« - […] copie complète de toutes les lettres, correspondances du ministre responsable des Affaires autochtones avec les personnes/organismes publics, firmes privées, fonctionnaires/ministères fédéraux à Ottawa de même que les correspondances du ministre responsable des Affaires autochtones avec tout groupe autochtone concernant le cannabis ou marijuana, et ce entre le 1er avril 2016 et le 14 août 2017;

- […]copie complète de toutes les lettres, correspondances du chef de cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones avec les personnes/organismes publics, firmes privées, fonctionnaires/ministères fédéraux à Ottawa de même que les correspondances du chef de cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones avec tout groupe autochtone concernant le cannabis ou marijuana, et ce entre le 1er avril 2016 et le 14 août 2017;

- […] tout rapport, analyse ou étude détenus par le ministère à propos de la légalisation du cannabis.»
2017-09-18 2017-09-25 2017-18-067 (PDF, 25 pages)
2017-18-010 (SAIC)

Obtenir copie des documents suivants :

Toutes les lettres et correspondances du ministre responsable des Relations canadiennes et de la
Francophonie canadienne avec les personnes /organismes publics, firmes privées, fonctionnaires /ministères fédéraux à Ottawa sur tous les sujets, et ce, entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2017;

Toutes les lettres, correspondances de la directrice de cabinet du ministre responsable des Relations
canadiennes et de la Francophonie canadienne avec toutes les personnes/organismes publics, firmes privées, fonctionnaires/ministères fédéraux à Ottawa et/ou ministères provinciaux au Québec sur tous les sujets, et ce, entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2017.

2017-09-20 2017-09-21 2017-18-010 (SAIC) (PDF, 414 pages)
2017-18-070

qui est formulée ainsi : 

« […] dépenses encourues par le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques pour la formation des responsables de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.»

2017-09-14 2017-09-18 2017-18-070 (PDF, 3 pages)
2017-18-069

qui est formulée ainsi :

« - Copie complète de toutes les lettres, correspondances de la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques avec le président de la Commission d’accès à l’information depuis le 1er avril 2014 à ce jour 21 août 2017;

- Tout rapport, analyse ou étude sur la Loi d’accès à l’information au Québec détenu par le ministère depuis le 1er avril 2014.»

2017-09-11 2017-09-18 2017-18-069 (PDF, 37 pages)
2017-18-063

dont le but est d’obtenir copie de tout document que détient le ministère du Conseil exécutif permettant de voir tous les rapports en lien avec des vols ou pertes de documents ou de renseignements confidentiels ou de même nature, incluant les ordinateurs portables, équipements informatiques, téléphones intelligents, clé(s) USB contenant de l'information sensible ou confidentielle, et ce, pour les 3 dernières années.

2017-09-11 2017-09-18 2017-18-063 (PDF, 3 pages)
2017-18-062

qui est formulée ainsi :

«  […] liste de toutes les études/recherches qui ont été commandées par le ministère du Conseil exécutif ,et ce, depuis les 12 derniers mois à ce jour, le 16 août 2017. ».
2017-09-05 2017-09-18 2017-18-062 (PDF, 3 pages)
2017-18-060

dont le but est d’obtenir :

- le nombre de congés de maladie octroyés à l’ensemble des sous-ministres et sous-ministres adjoints du gouvernement, ventilé par année, de 2006-2007 à 2016-2017;

le nombre de congés de maladie octroyés à l’ensemble des professionnels du gouvernement, ventilé par année, de 2006-2007 à 2016-2017.

2017-08-29 2017-09-01 2017-18-060 (PDF, 5 pages)
2017-18-059

dont le but est d’obtenir :

- divers documents relatifs à la « représentativité des différentes composantes de la société québécoise au sein de la haute direction des ministères et organismes »;

- le nombre de jours travaillés par Mme Dominique Savoie entre le 19 mai 2016 et le 9 août 2017.
2017-08-28 2017-09-01 2017-18-059 (PDF, 13 pages)
2017-18-058

qui est formulée ainsi :

« […] j’aimerais avoir accès au document suivant pour bonifier mon essai : Actions gouvernementales portant sur les changements démographiques – Rapport au secrétaire général – Août 2016. ».
2017-08-21 2017-09-01 2017-18-058 (PDF, 1088 pages, 5,83 Mo)
2017-18-061

qui est formulée ainsi :

« […] la partie publique du mémoire préparé par le ministère de la Justice du Québec pour le conseil des ministres en vue de la réforme du Code de procédure civile (le projet de loi 28 présenté en 2013). ».
2017-08-23 2017-08-28

2017-18-061 (PDF, 22 pages)

2017-18-050

qui est formulée ainsi :

« […] j'aimerais avoir accès aux formulaires de dépenses et de déplacement de M. Bernard Drainville lorsqu'il était ministre délégué aux institutions démocratiques et à l'accès à l'information ainsi qu'aux mêmes formulaires du personnel de cabinet ou de ses attachés politiques (à l'exclusion des secrétaires ou du personnel clérical) en référence aux années 2012, 2013 et 2014. De plus, des pièces justificatives sont habituellement associées à ces formulaires. Je veux également y avoir accès. »
2017-08-18 2017-08-23

2017-18-050 (PDF, 24 pages)

2017-18-056

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec la mission du premier ministre Philippe Couillard en Israël en mai dernier.

2017-08-17 2017-08-21

2017-18-056 (PDF, 5 pages)

2017-18-052

qui est formulée ainsi :

« […] j'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir combien et quels titulaires d'un emploi supérieur ont été congédiés ou suspendus depuis 2007 et pour quels motifs, le tout ventilé par année. Concernant les suspensions, j'aimerais également savoir combien de temps elles ont été en vigueur. ».
2017-08-15 2017-08-21

2017-18-052 (PDF, 7 pages)

2017-18-053

qui est formulée ainsi :

« […] j'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir combien est-ce qu'il y a d'employés qui travaillent dans les différentes directions des communications de tous les ministères et organismes en date d'aujourd'hui, le 26 juillet 2017. ».
2017-08-10 2017-08-14

2017-18-053 (PDF, 4 pages)

2017-18-043

dont le but est d’obtenir les documents suivants :

  1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI);
  2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI);
  3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI);
  4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI);
  5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets;
Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.
2017-08-07 2017-08-14

2017-18-043 (PDF, 40 pages)

2017-18-008 (SAIC)

dont le but est d’obtenir copie de tous les documents permettant de connaître ce qui suit : - Le montant total de financement accordé annuellement par le gouvernement du Québec pour le fonctionnement du Conseil de la fédération (en vertu de l'article 17 de l'entente fondatrice de décembre 2003) depuis sa création; - Le taux annuel qui a servi à établir cette contribution; - Le nombre de personnes habitant au Québec qui a servi à établir cette contribution.

2017-08-04 2017-08-11

2017-18-008 (SAIC) (PDF, 4 pages)

2017-18-006 (SAIC)

dont le but est d’obtenir copie de tous les documents en lien avec le changement de nom du SAIC pour le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), afin de savoir quand cette modification sera effective et quel est le plan d’implantation de cette modification

2017-08-03 2017-08-10

2017-18-006 (PDF, 6 pages)

2017-18-047

qui est formulée ainsi : 

« - […] liste de tous les voyages faits à l'extérieur du Québec pendant les années suivantes pour les premiers ministres suivants:
- Pauline Marois (2012-2014)
- Jean Charest (2008-2012)[…]

- […] coût de ces voyages, incluant les frais de voyage des accompagnateurs des premiers ministres. »

2017-08-02 2017-08-07

2017-18-047 (PDF, 5 pages)

2017-18-048

qui est formulée ainsi : 

« - […] coût total des voyages effectués par le premier ministre Philippe Couillard depuis qu'il est au pouvoir (2014) jusqu'à aujourd'hui (juillet 2017);

- […] les frais de voyage des accompagnateurs du premier ministre.»

2017-08-02 2017-08-07

2017-18-048 (PDF, 5 pages)

2017-18-042

dont le but est d’obtenir la liste des projets annoncés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie maritime depuis sa mise en place en 2014.

2017-07-24 2017-07-31

2017-18-042 (PDF, 58 pages)

2017-18-039

qui est formulée ainsi : 

« - Budget(s) prévu(s) pour la promotion, le marketing, la publicité, ou toute stratégie de visibilité pour le Conseil exécutif de l’année 2012 à ce jour;

- Montants d’argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité, ou toute stratégie de visibilité pour le Conseil exécutif de 2012 à ce jour. »
2017-07-17 2017-07-24

2017-18-039 (PDF, 4 pages)

2017-18-005 (SAIC)

dont le but est d’obtenir les documents permettant de connaître le budget alloué à la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes, ainsi que les coûts associés au changement du nom du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes qui deviendra le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (changements de cartes d'affaires, enseignes, sites Internet, pancartes, etc.)

2017-07-13 2017-07-20

2017-18-005 (SAIC) (PDF, 3 pages)

2017-18-004 (SAIC)

dont le but est d’obtenir les documents concernant :

  1. Toutes les versions du contrat octroyé pour la traduction du français vers l'anglais de la Politique d'affirmation du Québec (Québécois, notre façon d'être canadiens), dévoilée le 1er juin 2017.
  2. Toute communication (lettres, courriels, etc) entre le ministère (ou un de ses employés) et la firme qui a obtenu le contrat mentionné en (1-) et qui concerne la traduction du français vers l'anglais de la Politique d'affirmation du Québec (Québécois, notre façon d'être canadiens), dévoilée le 1er juin 2017.
2017-07-11 2017-07-18

2017-18-004 (SAIC) (PDF, 39 pages)

2017-18-038

dont le but est d’obtenir certains renseignements relatifs à la préparation de la consultation annoncée le 21 mars par la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

2017-07-10 2017-07-17

2017-18-038 (PDF, 2 pages)

2017-18-035

dont le but est d’obtenir divers documents relatifs à la Politique québécoise de la jeunesse 2030

2017-07-10 2017-07-17

2017-18-035 (PDF, 46 pages)

2017-18-037

qui est formulée ainsi : 

« La liste des projets annoncés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie maritime depuis sa mise en place en 2014. Merci d’indiquer, pour chaque projet, le part financière assumée par:
 - Le gouvernement du Québec
 - Le gouvernement du Canada
 - Autres parties »

2017-07-05 2017-07-10

2017-18-037 (PDF, 22 pages)

017-18-034

qui est formulée ainsi : 

« - […] formulaires de réclamation de frais de voyage ou tout document qui en tient lieu ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses de voyage de Monsieur Bernard Drainville, lorsqu'il était ministre responsable des institutions démocratiques et de l'accès à l'information pour les années 2012, 2013 et 2014;

- […] page de votre calendrier de conservation qui vise ces documents.»
2017-07-04 2017-07-10

017-18-034 (PDF, 3 pages)

2017-18-032

qui est formulée ainsi : 

« - […] liste et les dates de tous les voyages à l’étranger (hors-Québec) effectués par le premier ministre Philippe Couillard depuis qu’il est en poste […] »
2017-07-05 2017-07-10

2017-18-032 (PDF, 3 pages)

2017-18-003 (SAIC)

dont le but est d’obtenir les documents concernant :

  1. La date d'approbation du projet de rédaction de la "Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes"
  2. Les étapes avec les dates, pour la rédaction de la Politique
  3. Les ressources financières et le nombre d'employés affectés à la Politique depuis avril 2014 ventilé par année financière
  4. Les échanges courriel entourant la date de lancement de la Politique entre le 22 mai et le 1er juin 2017
2017-06-21 2017-06-28

2017-18-003 (SAIC) (PDF, 51 pages)

 

2017-18-026

dont le but est d’obtenir divers documents à l’égard des actions entreprises par le Secrétariat aux affaires autochtones dans le cadre du Plan gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale.

2017-06-14 2017-06-19 2017-18-026 (PDF, 11 pages)
2017-18-002 (SAIC)

dont le but est d’obtenir la liste détaillée de toutes les dépenses effectuées par le voyageur pour les déplacements ci-dessous et qui ont été remboursées par l'État, et ce, de façon à ce que chacune des dépenses soit décrite et non regroupée par catégorie.

  1. Francis Paradis, Îles-de-la-Madeleine, du 3 au 5 mai 2016
  2. Josée Bergeron, Calgary, du 30 mai au 3 juin 2016
  3. Daria Hobeika, Moncton, du 13 au 14 juin 2016
  4. Suela Sefa, Calgary,  du 20 au 22 juillet 2016
  5. Véronique Meloche, Winnipeg, du 21 au 23 août 2016
  6. Daria Hobeika, Ottawa, 28 octobre 2016
  7. Nicole Lemieux, Québec, 25 au 28 janvier 2017
  8. Sylvie Lachance, Moncton, 28 au 31 mars 2017
2017-06-12 2017-06-19 2017-18-002 (SAIC) (PDF, 7 pages)
2017-18-017

qui est formulée ainsi :

« - […] correspondances, documents d’informations, d’orientations, comptes rendus et notes concernant des dons, commandites, subventions, contrats de gré à gré ainsi que des contrats de moins de 25 000$, octroyés aux sociétés, organismes, collectifs ou à l’égard des sujets mentionnés, au cours des années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. »

2017-06-08 2017-06-12 2017-18-017 (PDF, 18 pages)
2017-18-029

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant les dépenses liées à la mission du premier ministre en Israël et Cisjordanie

2017-06-05 2017-06-12 2017-18-029 (PDF, 5 pages)
2017-18-030

dont le but est d’obtenir  divers renseignements à l’égard de la nomination de madame Danièle Cantin

2017-06-08 2017-06-12 2017-18-030 (PDF, 4 pages)
2017-18-021

qui est formulée ainsi :

« - […] liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le Ministère du Conseil exécutif depuis le 1er janvier 2017 […] »
2017-05-31 2017-06-05 2017-18-021 (PDF, 5 pages)
2017-18-0001
(SAIC)

dont le but est d’obtenir copie des rapports, avis et mémoires produits, commandés ou reçus par le SAIC en lien avec les frontières septentrionales du Québec depuis 2014.

2017-05-24 2017-05-30 2017-18-001 (PDF, 14 pages)
2017-18-016

qui est formulée ainsi :

« - […] documents qui ont servis à elaborer les frais de permis et à detérminer les coûts et revenus de la Régie des alcool des courses et des jeux.

- […]obtenir les études sociologiques, financières, historiques et/ou les estimations des coûts en lien avec la politique de financement des services publics ou autres documents pertinents relatifs à la question des coûts de cet organisme public. Particulièrement ceux relatifs à  l’alcoolisme et au jeu pathologique.

- […]obtenir les études d’impacts règlementaires en vertu de la politique du MCE, le cas échéant.
2017-05-25 2017-05-09 2017-18-016 (PDF, 5 pages)
2017-18-004

dont le but est d’obtenir divers renseignements relativement à la liste des projets annoncés où ayant bénéficié d'une contribution gouvernementale dans le cadre de la Stratégie maritime.

2017-05-01 2017-05-08 2017-18-004 (PDF, 26 pages)
2017-18-003

dont le but est d’obtenir  la liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication ou Communication Démo et le montant total leur ayant été versé, et ce, pour l’exercice financier 2016-2017.

2017-04-26 2017-05-01 2017-18-003 (PDF, 5 pages)
2016-17-107

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant toutes les campagnes de communication ou de publicité déployées par le ministère depuis le 7 avril 2014.

2017-04-20 2017-04-24 2016-17-107 (PDF, 4 pages)
2016-17-106

qui est formulée ainsi :

« - […] copie de tout document, incluant statistiques/données, me permettant de voir le nombre d'employés excédentaires au ministère du Conseil exécutif du Québec au 31 décembre 2016 ainsi qu'en date de ce jour, le 26 mars 2017 (sinon la donnée la plus récente);

- […] liste de toutes les études, recherches, analyses et sondages commandés par le ministère du Conseil exécutif du Québec à l'externe, entre le 1er août 2016 et ce jour, le 26 mars 2017. »

2017-04-13 2017-04-18 2016-17-106 (PDF, 4 pages)
2016-17-104

qui est formulée ainsi :

« - Dépenses annuelles pour sondages depuis 2008;

- Copie des contrats conclus avec des firmes de sondages. »
2017-04-04 2017-04-10 2016-17-104 (PDF, 23 pages)
2016-17-102

qui est formulée ainsi :

« - […] copie complète  du contrat et ou entente d’Alain Brunet  depuis qu'il a  été nommé en 2014 comme président de la SAQ à ce jour, le 9 mars 2017 (incluant aussi toute les modifications à son contrat depuis le signature en janvier 2014 à ce jour, le 9 mars 2017);

- […] toutes lettres, correspondances et courriels envoyés et reçus par des fonctionnaire du Conseil Exécutif et des responsables de la SAQ,  dont le président Alain Brunet,  et  incluant des membres de la haute direction de la SAQ et faisant référence à la possibilité de privatiser la SAQ et ce depuis le 1er mai  2016 à ce jour, le 9 mars 2017. »
2017-03-29 2017-04-03 2016-17-102 (PDF, 4 pages)
2016-17-105

qui est formulée ainsi :

« - Le nombre de contrats de gré à gré accordés par le gouvernement du Québec à Florent Gagné, consultant en politiques publiques, au terme de différents mandats depuis 2006 :

  • Le montant de chaque contrat;
  • Le mandat de chaque contrat. »
2017-03-30 2017-04-03 2016-17-105 (SAIC) (PDF, 4 pages)
2016-17-003 (SAIC)

dont le but est d’obtenir copie de tout document que détient le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes concernant la position officielle du Québec sur la réforme du Sénat, et ce, depuis les deux dernières années jusqu'au 14 février 2017

2017-03-22 2017-03-29 2016-17-003 (SAIC) (PDF, 8 pages)
2016-17-100

qui est formulée ainsi :

« […] copie de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir tous les discours rédigés à l'externe pour le premier ministre Philippe Couillard depuis janvier 2016 à ce jour, le 7 mars 2017 […] »
2017-03-23 2017-03-27 2016-17-100 (PDF, 4 pages)
2016-17-002 (SAIC)

dont le but est d’obtenir copie de tout document que détient le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes concernant la position officielle du Québec sur la réforme du Sénat, et ce, depuis les deux dernières années jusqu'au 14 février 2017

2017-03-13 2017-03-20 2016-17-002 (SAIC) (PDF, 24 pages)
2016-17-096

dont le but est d’obtenir divers documents et renseignements relatifs au secrétariat du Comité ministériel de l’économie, de la création d’emploi et du développement durable

2017-03-14 2017-03-20 2016-17-096 (PDF, 20 pages)
2016-17-091

qui est formulée ainsi :

« - […] copie de la lettre de démission, incluant la date de démission, de Mme Eva Ottawa de la présidence du Conseil du statut de la femme;

- […] copie des documents signifiants la date d'embauche de Louise Cordeau à la présidence du Conseil du statut de la femme;

- […] copie des documents relatifs au remboursement des frais reliés à sa résidence principale et à sa résidence secondaire;

- […] copie des documents attestant de sa résidence principale et de sa résidence secondaire;

- […]  le montant total réclamé par Mme Eva Ottawa comme allocation de séjour à Québec. »

2017-03-02 2017-03-06 2016-17-091 (PDF, 6 pages)
2016-17-086 dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant les indemnités de départ versées entre 2000 et 2017. 2017-02-21 2017-02-27 2016-17-086 (PDF, 4 pages)

2016-17-085

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant toutes les campagnes de communication ou de publicité déployées par le gouvernement du Québec depuis le 7 avril 2014.

2017-02-14

2017-02-20

2016-17-085 (PDF, 12 pages)

2016-17-082

dont le but est d’obtenir divers renseignements relatifs à la rémunération des gens affectés aux négociations entre le gouvernement du Québec et les nations autochtones, pour les 10 dernières années.

2017-01-20

2017-01-23

2016-17-082 (PDF, 12 pages)

2016-17-083

dont le but est d’obtenir divers renseignements relatifs aux déplacements aériens de certains premiers ministres.

2017-01-20

2017-01-23

2016-17-083 (PDF,  pages)

* Please note that the contents of the application is usually disseminated as formulated by the applicant. Only spelling and grammatical errors are corrected.

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