Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Veuillez prendre note que les documents sont publiés en continu et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission à la personne qui fait une demande, et ce, pour les demandes d'accès reçues à partir du 1er avril 2015.

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Décisions et documents transmis depuis
le 1er janvier 2018

Node la demande Objet de la demande* Date de transmiss. de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2019-20-129-130 visant à obtenir divers documents du Secrétariat aux affaires autochtones au sujet de la mise en œuvre des conclusions du rapport de la commission Viens, et ce, du 30 septembre 2019 au 28 février 2020 et copie de divers documents du Secrétariat aux affaires autochtones au sujet de la mise en œuvre des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada, et ce, du 1er juin 2019 au 28 février 2020. 2020-03-30 2020-04-06 2019-20-129-130 (PDF, 12 pages)
2019-20-132 dont le but est d’obtenir copie de divers documents échangés entre le Secrétariat aux affaires autochtones ou la ministre responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours et les membres et chefs de la nation mohawk (Akwesasne, Kahnawake et Kanesatake) entre le 29 janvier et le 27 février 2020. 2020-03-30 2020-04-06 2019-20-132 (PDF, 35 pages)
2019-20-134-136 dont le but est d’obtenir copie de divers documents au sujet du projet éolien Apuiat, et ce, entre le 1er novembre 2018 et le 28 février 2020. 2020-03-30 2020-04-06 2019-20-134-136 (PDF, 12 pages)
2019-20-114-complément dont le but est d’obtenir copie de divers documents relativement à l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi qu’à la Coalition Poids, et ce, depuis 2010. 2020-03-30 2020-04-06 2019-20-114-complément (PDF, 47 pages)
2019-20-126 dont le but est d’obtenir divers renseignements en lien avec les tests d’intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés depuis les trois dernières années. 2020-03-16 2020-03-23 2019-20-126 (PDF, 5 pages)
2019-20-127

dont le but est d’obtenir copie de divers documents selon certains critères en lien avec les coûts associés à la participation du premier ministre à la réunion annuelle du Forum économique mondial de Davos, et ce, pour les années 2016 à 2020.

2020-03-06 2020-03-10 2019-20-127 (PDF, 4 pages)
2019-20-010 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des notes d'information ou autres documents transmis en 2017 au ministre responsable des relations canadiennes ou à un membre de son cabinet politique, au secrétaire général associé aux relations canadiennes ou à un secrétaire adjoint portant sur un litige devant la Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec ou la Cour suprême du Canada

2020-02-27 2020-03-05 2019-20-010 (PDF, 62 pages)
2019-20-124

dont le but est d’obtenir une liste des titulaires d'un emploi supérieur bénéficiant actuellement d'une indemnité de séjour, incluant certains renseignements relatifs à ces titulaires ainsi que le total des indemnités de séjour déboursées par le gouvernement pour les titulaires d'emploi supérieur depuis les 5 dernières années complètes.

2020-02-28 2020-03-02 2019-20-124 (PDF, 4 pages)
2019-20-123

dont le but est d’obtenir la liste de tous les administrateurs d'État dont le mandat actuel n'a pas fait l'objet d'une nomination par le Conseil des ministres.

2020-02-28 2020-03-02 2019-20-123 (PDF, 4 pages)
2019-20-118

dont le but est d’obtenir, tel que précisé lors de notre échange téléphonique du 10 février 2020, une liste de certains renseignements relatifs aux titulaires d’emplois supérieurs (nom, genre et exercice de la fonction d’avocat, notaire ou procureur aux poursuites criminelles ou pénales).

2020-02-12 2020-02-17 2019-20-118 (PDF, 5 pages)
2019-20-116 dont le but est d’obtenir copie de listes des titulaires d’emplois supérieurs selon certains critères. 2020-02-19 2020-02-24 2019-20-116 (PDF, 5 pages)
2019-20-114 dont le but est d’obtenir copie de divers documents relativement à l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi qu’à la Coalition Poids, et ce, depuis 2010. 2020-02-28 2020-03-02 2019-20-114 (PDF, 17 pages)
2019-20-113

dont le but est d’obtenir copie de la liste des missions économiques et voyages effectués par le premier ministre François Legault depuis le 1er octobre 2018 ainsi que divers renseignements relatifs à ces missions.

2020-02-13 2020-02-17 2019-20-113 (PDF, 5 pages)
2019-20-111

dont le but est d’obtenir copie de certains documents en lien avec le programme Fonds Mille et UN.

2020-01-31 2020-02-03 2019-20-111 (PDF, 9 pages)
2019-20-110

dont le but est d’obtenir copie de divers renseignements concernant l’application au sein du Ministère du Conseil exécutif de la Loi sur la laïcité de l’État aux avocats, notaires et cadres juridiques et relativement à certains contrats de services juridiques.

2020-01-20 2020-01-27 2019-20-110 (PDF, 3 pages)
2019-20-106

dont le but est d’obtenir une liste des organismes et programmes financés par le Secrétariat aux affaires autochtones depuis les cinq dernières années.

2019-12-20 2019-12-20 2019-20-106 (PDF, 10 pages)
2019-20-105

dont le but est d’obtenir copie de certains documents en lien avec les contrats octroyés par les anciens premiers ministres Jean Charest, Pauline Marois et Philippe Couillard dans le cadre des services dont bénéficient les anciens premiers ministres.

2019-12-19 2019-12-20 2019-20-105 (PDF, 8 pages)
2019-20-104

dont le but est d’obtenir copie des échanges entre la ministre Sylvie d'Amours et l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), les ministres fédéraux des Services aux Autochtones Jane Philpott et Seamus O'Regan et la ministre canadienne des Affaires autochtones et du Nord Carolyn Bennett.

2019-12-09 2019-12-16 2019-20-104 (PDF, 18 pages)
2019-20-103

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant les activités de consultations auprès des Québécois d’expression anglaise menées par le Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, incluant notamment toute activité de réseautage.

2019-12-09 2019-12-16 2019-20-103 (PDF, 15 pages)
2019-20-102

dont le but est d’obtenir le nombre d’employés au ministère du Conseil exécutif ainsi qu’au Secrétariat à la communication gouvernementale, et ce, selon différents critères.

2019-12-09 2019-12-16 2019-20-102 (PDF, 4 pages)
2019-20-098

dont le but est d’obtenir copie de divers documents en lien avec le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP), et ce, depuis le 18 octobre 2018.

2019-12-09 2019-12-16 2019-20-098 (PDF, 47 pages)
2019-20-097

dont le but est d’obtenir les coûts de l’organisation et le thème de l’événement organisé en soirée à l’Édifice Honoré-Mercier entre le 2 et le 4 octobre 2019, la liste des personnes invitées et le nombre de personnes ayant participé à l’événement.

2019-11-18 2019-11-25 2019-20-097 (PDF, 3 pages)
2019-20-096

dont le but est d’obtenir copie des contrats octroyés à des firmes de recherche marketing ou de sondage depuis le 1er octobre 2018 et divers renseignements concernant ces contrats.

2019-11-14 2019-11-18 2019-20-096 (PDF, 18 pages)
2019-20-094

dont le but est d’obtenir copie des fiches d'actualité, des notes d'information, des mémoires et avis concernant la dernière campagne électorale fédérale canadienne et son résultat.

2019-11-12 2019-11-18 2019-20-094 (PDF, 153 pages)
2019-20-092

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des contrats octroyés à des firmes ou à des consultants pour des négociations avec des groupes autochtones depuis les 10 dernières années.

2019-11-07 2019-11-11 2019-20-092 (PDF, 5 pages)
2019-20-091

dont le but est d’obtenir copie de tout document permettant de voir le nombre de plaintes de harcèlement reçues par le ministère du Conseil exécutif pour les cinq dernières années.

2019-11-07 2019-11-11 2019-20-091 (PDF, 3 pages)
2019-20-089

dont le but est d’obtenir copie des directives et courriels reçus et envoyés par le ministère du Conseil exécutif concernant l'organisation de conférences de presse suite au dépôt d'un projet de loi, et ce, depuis le 1er octobre 2018.

2019-11-06 2019-11-11 2019-20-089 (PDF, 40 pages)
2019-20-088

dont le but est d’obtenir copie de divers documents en lien avec la simulation sur le mode de scrutin mixte avec compensation régionale ou avec la réforme du mode de scrutin.

2019-11-05 2019-11-11 2019-20-088 (PDF, 14 pages)
2019-20-084

dont le but est d’obtenir copie de divers documents relatifs à l’établissement d’un nouveau mode de scrutin ou au projet de loi n° 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin.

2019-10-28 2019-11-04 2019-20-084 (PDF, 19 pages)
2019-20-82

dont le but est d’obtenir la liste des dossiers transmis par le bureau du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques au cabinet de la ministre responsable du 18 octobre 2018 au 30 septembre 2019.

2019-10-22 2019-10-28 2019-20-82 (PDF, 4 pages)
2019-20-79

dont le but est d’obtenir les documents relatifs au projet de réouverture du bureau du Québec à Ottawa.

2019-10-17 2019-10-21 2019-20-79 (PDF, 17 pages)
2019-20-78

dont le but est d’obtenir les communications du ministère du Conseil exécutif concernant l’amiante et celles concernant la fonderie de cuivre de Rouyn-Noranda, et ce, pour la période entre 1948 et 2019.

2019-10-17 2019-10-21 2019-20-78 (PDF, 23 pages)
2019-20-76

dont le but est d’obtenir le rapport final concernant l’enquête « Projet Faucon » sur SNC-Lavalin.

2019-10-02 2019-10-07 2019-20-76 (PDF, 4 pages)
2019-20-75

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant des échanges avec les nations autochtones dans le dossier de la protection des orignaux du parc de La Vérendrye à Lac Barrière.

2019-10-03 2019-10-07 2019-20-75 (PDF, 13 pages)
2019-20-72

dont le but est d’obtenir tout document, depuis le 1er octobre 2018, portant sur le transfert de 5000 fonctionnaires en région.

2019-09-27 2019-09-30 2019-20-72 (PDF, 9 pages)
2019-20-68

dont le but est d’obtenir divers documents, dont les mémoires, avis juridiques et correspondances, relatifs aux projets de loi n° 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière et n° 2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis.

2019-09-13 2019-09-16 2019-20-68 (PDF, 45 pages)
2019-20-70

dont le but est d’obtenir le total des frais de transport en taxi et autres moyens de transport connexes et divers renseignements sur ces dépenses.

2019-09-13 2019-09-16 2019-20-70 (PDF, 6 pages)

2019-20-69

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant notamment les frais de traiteur encourus pour les réunions du Conseil des ministres depuis l’élection de la Coalition avenir Québec.

2019-09-05 2019-09-09 2019-20-69 (PDF, 6 pages)

2019-20-64

dont le but est d’obtenir la partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le projet n° 28 : Loi sur les sages-femmes (1999, chapitre 24) et tous documents relatifs à la pratique des sages-femmes inuites en lien avec le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec.

2019-09-03

2019-09-09

2019-20-64(PDF, 21 pages)

2019-20-061

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant les sommes consenties aux anciens premiers ministres MM. Jean Charest et Philippe Couillard suivant la fin de leur mandat ainsi que les modifications apportées aux politiques ou règles relatives aux sommes consenties à un ancien premier ministre.

2019-08-30

2019-09-04

2019-20-061 (PDF, 6 pages)

2019-20-065

dont le but est d’obtenir l’organigramme du ministère du Conseil exécutif.

2019-08-28

2019-09-03

2019-20-065 (PDF, 8 pages)

2019-20-057

Dont le but est d’obtenir :

  • les cahiers explicatifs produits en lien avec les projets de loi suivants et remis aux membres des commissions parlementaires chargées de les examiner :
    • projet de loi no 21 - Loi sur la laïcité de l'État;
    • projet de loi no 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes;
    • projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement;
  •  tout autre document, à l’exclusion des courriels, qui comprendrait des informations complémentaires à celles indiquées dans ces cahiers explicatifs, préparé à l’attention du public, des députés ou des ministres, qui expliquent notamment la portée des dispositions de ces projets de loi;
  • les avis transmis au Conseil des ministres en lien avec ces projets de loi.

 

2019-08-19 2019-09-03 2019-20-057 (PDF, 96 pages)

2019-20-060

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant les contrats octroyés pour la rédaction ou la préparation des discours du premier ministre, M. François Legault.

2019-08-20 2019-08-26 2019-20-060 (PDF, 3 pages)

2019-20-059

dont le but est d’obtenir la liste de tous les administrateurs d'État dont le mandat actuel n'a pas fait l'objet d'une nomination par le Conseil des ministres.

2019-08-20

2019-08-26

2019-20-059 (PDF, 3 pages)

2019-20-049

dont le but est d’obtenir copie d’une entente entre le gouvernement du Québec et la communauté de Mashteuiatsh.

2019-07-19

2019-07-22

2019-20-049 (PDF, 11 pages)

2019-20-048

dont le but est d’obtenir divers renseignements en lien avec la sélection et la nomination du nouveau représentant du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies.

2019-07-19

2019-07-22

2019-20-048 (PDF, 10 pages)

2019-20-041

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec Qu'anglo Communications & Consulting pour la période entre le 1er juillet 2017 et le 20 juin 2019.

2019-07-19

2019-07-22

2019-20-041 (PDF, 23 pages)

2019-20-047

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des déplacements du premier ministre à l’extérieur du Québec depuis le 1er octobre 2018.

2019-07-18

2019-07-22

2019-20-047 (PDF, 4 pages)

2019-20-006
(SQRC)

dont le but est d’obtenir copie du document détaillant les normes de logement de 2019 pour la grande région de Toronto pour les fonctionnaires affectés à l'extérieur du Québec

2019-07-12

2019-07-19

2019-20-006 (PDF, 10 pages)

2019-20-043

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant certains administrateurs d’État.

2019-07-11

2019-07-15

2019-20-043 (PDF, 10 pages)

2019-20-042

dont le but est d’obtenir la somme des placements publicitaires par publication pour les exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019.

2019-07-10

2019-07-15

2019-20-042 (PDF, 4 pages)

2019-20-038

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec le document Faire plus, faire mieux : plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits : 2017-2022.

2019-06-25

2019-07-02

2019-20-038 (PDF, 18 pages)

2019-20-037

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant le projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l’État, et ce, depuis le 18 octobre 2018.

2019-06-17

2019-06-25

2019-20-037 (PDF, 4 pages)

2019-20-004 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie complète des dossiers suivants transmis par le Bureau du secrétaire général associé du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne:

  • 20190402-005 : Projet de loi 21 Loi sur la laïcité de l'État : positionnements et argumentaire des acteurs politiques, médiatiques et de la société civile ailleurs au Canada
  • État des lieux du 30 mars au 2 avril 2019 - 20190222-007 : Projet d'entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 2018-2019
  • 20190509-001 : Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019-2024 : Pour un Québec riche de tous ses talents
2019-06-14

2019-06-20

2019-20-004 (PDF, 27 pages)

2019-20-003 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de tout document et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le
Bureau du secrétaire général associé du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne entre le 1er avril 2019 et le 12 mai 2019.

2019-05-31

2019-06-07

2019-20-003 (PDF, 5 pages)

2019-20-025

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des conditions d’emploi de monsieur Guy LeBlanc.

2019-05-23

2019-05-27

2019-20-025 (PDF, 5 pages)

2019-20-024

dont le but est d’obtenir la liste des indemnités, allocations et salaires des titulaires d'emplois supérieurs pour la période allant de 2005 à 2015.

2019-20-23

2019-05-27

2019-20-024 (PDF, 183 pages)

2019-20-002

dont le but est d’obtenir copie de l’Entente de cession de l’Hôpital Sainte-Anne entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et/ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, ainsi que toute autre entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet du transfert de l’Hôpital Sainte-Anne.

2019-05-17

2019-05-24

2019-20-002 (PDF, 13 pages)

2019-20-013

dont le but est d’obtenir divers documents portant sur la rédaction, la traduction ou l’adoption de la version française des textes constitutionnels.

2019-05-16

2019-05-17

2019-20-013 (PDF, 219 pages)

2019-20-023

dont le but est d’obtenir la partie accessible des mémoires présentés au Conseil des ministres concernant certains projets de loi.

2019-05-14

2019-05-17

2019-20-023 (PDF, 14 pages)

2019-20-022

dont le but est d’obtenir divers documents concernant la nomination du nouveau président-directeur général d’Investissement Québec, et ce, depuis le 1er octobre 2018.

2019-05-13

2019-05-17

2019-20-022 (PDF, 10 pages)

2019-20-020

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant l’élaboration du projet de loi n° 21: Loi sur la laïcité de l’État.

2019-05-13

2019-05-17

2019-20-020 (PDF, 3 pages)

2019-20-017

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec un contrat octroyé à l’entreprise Korn Ferry relativement à une analyse comparative des conditions d'emplois dans divers marchés de référence.

2019-05-13

2019-05-17

2019-20-017 (PDF, 39 pages)

2019-20-012

dont le but est d’obtenir divers renseignements relatifs à la traduction du terme laïcité dans le cadre du projet de loi n° 21: Loi sur la laïcité de l’État.

2019-05-06

2019-05-13

2019-20-012 (PDF, 13 pages)

2019-20-010

dont le but est d’obtenir certains renseignements relativement à la publicité entourant le dépôt du projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l’État.

2019-04-29

2019-05-06

2019-20-010 (PDF, 12 pages)

2019-20-003

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard d’interventions de la ministre responsable des Affaires autochtones ou du Secrétariat aux affaires autochtones relativement à Kuujjuaq, pour le mois d’octobre 2018.

2019-04-23

2019-04-29

2019-20-003 (PDF, 17 pages)

2019-20-005

dont le but est d’obtenir divers renseignements relativement à une campagne publicitaire relative au projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l’État.

2019-04-23

2019-04-29

2019-20-005 (PDF, 9 pages)

2019-20-006

dont le but est d’obtenir divers renseignements relativement à la vidéo du premier ministre diffusée le 31 mars 2019 au sujet du projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l’État.

2019-04-23

2019-04-29

2019-20-006 (PDF, 4 pages)

2019-20-015

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des frais de transport en 2018 du secrétaire général associé au Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable, M. Pietro Perrino.

2019-04-24

2019-04-29

2019-20-015 (PDF, 4 pages)

2018-19-115

dont le but est d’obtenir divers documents relatifs au nouveau logo du gouvernement intitulé « Votre gouvernement ».

2019-04-11

2019-04-15

2018-19-115 (PDF, 31 pages)

2018-19-107

dont le but est d’obtenir les directives du premier ministre et autres documents concernant la publication en ligne de l’agenda des ministres, de 2018 à ce jour.

2019-04-08

2019-04-15

2018-19-107 (PDF, 14 pages)

2018-19-100

dont le but est d’obtenir la liste des personnes non-élues invitées à participer ou même à assister aux réunions de comités ministériels.

2019-03-05

2019-03-11

2018-19-100 (PDF, 5 pages)

2018-19-098

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant les rencontres effectuées ou à venir entre la ministre responsable des Affaires autochtones et des communautés ou nations autochtones et Inuits.

2019-03-01

2019-03-04

2018-19-098 (PDF, 5 pages)

2018-19-095

dont le but est d’obtenir les résultats de tous les sondages menés par le ministère du Conseil exécutif entre octobre 2018  et le 5 février 2019.

2019-02-26 2019-03-04 2018-19-095 (PDF, 7 pages)

2018-19-094

dont le but est d’obtenir est d’obtenir la liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le Ministère du Conseil exécutif entre le 21 octobre 2018 et le 5 février 2019.

2019-02-19 2019-02-25 2018-19-094 (PDF, 4 pages)

2018-19-090

dont le but est d’obtenir la liste des personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet du premier ministre et du cabinet des affaires autochtones depuis le 17 octobre 2018.

2019-02-19 2019-02-25 2018-19-090 (PDF, 4 pages)

2018-19-082

dont le but est d’obtenir copie des documents contenant divers mots-clés, et ce, depuis le 1er octobre 2018.

2019-02-14 2019-02-18 2018-19-082 (PDF, 459 pages)

2018-19-013 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de la correspondance, des notes d’information, des rapports, avis et mémoires faisant état de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes depuis le 1er octobre 2018. 

2019-02-08 2019-02-15 2018-19-013 (PDF, 18 pages)

2018-19-011 (SQRC)

dont le but est d’obtenir la copie du projet d'entente entre le gouvernement du Québec et la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée concernant une renonciation au bénéfice du temps écoulé et à la prescription acquise.

2019-02-08 2019-02-15 2018-19-011 (PDF, 2 pages)

2018-19-081

dont le but est d’obtenir le coût de la conférence de presse du 10 janvier 2019 relative à l’arrivée de la compagnie Denso.

2019-01-23 2019-01-28 2018-19-081 (PDF, 4 pages)

2018-19-080

dont le but est d’obtenir divers documents concernant les montants réclamés par monsieur Philippe Couillard dans le cadre des allocations versées aux anciens premiers ministres du Québec.

2019-01-23 2019-01-28 2019-19-080 (PDF, 4 pages)

2018-19-079

dont le but est d’obtenir divers documents concernant un contrat ou une entente de services avec la firme Optimum talent ou madame Nathalie Drouin.

2019-01-18 2019-01-21 2019-19-079 (PDF, 12 pages)

2018-19-078

dont le but est d’obtenir copie de divers documents concernant les nouvelles fournitures électroniques des cabinets ministériels.

2019-01-18 2019-01-21 2019-19-078 (PDF, 4 pages)

2018-19-075

dont le but est d’obtenir la liste des contrats octroyés à l’externe par le ministère du Conseil exécutif entre le 1er novembre et le 18 décembre 2018.

2019-01-17 2019-01-21 2019-19-075 (PDF, 4 pages)

2018-19-077

dont le but est d’obtenir la liste complète des employés des différents cabinets ministériels, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés, ventilée par cabinet.

2019-01-15 2019-01-21 2019-19-077 (PDF, 4 pages)

2018-19-069

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard d’une photographe.

2019-01-11 2019-01-14 2019-19-069 (PDF, 6 pages)

2018-19-009
(SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de la correspondance, des notes d'information, des rapports, avis et mémoires faisant état de l'abolition du Commisariat aux services en français de l'Ontario et de l'abandon du projet d'université francophone depuis le 15 novembre 2018.

2018-12-21 2018-12-28 2018-19-009 (PDF, 11 pages)

2018-19-067

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de photographes attitrés au premier ministre.

2018-12-21 2018-12-21 2018-19-067 (PDF, 4 pages)

2018-19-066

dont le but est d’obtenir copie de la facture de l’achat du drapeau surdimensionné du Québec utilisé lors du point de presse suivant la mise à jour économique du 3 décembre 2018.

2018-12-19 2018-12-21 2018-19-066 (PDF, 3 pages)

2018-19-064

dont le but est d’obtenir la liste et copie de documents remis à  l'organisme Montréal International.

2018-12-19 2018-12-21 2018-19-064 (PDF, 90 pages)

2018-19-050

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération et de la nomination du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-17 2018-12-21 2018-19-050 (PDF, 8 pages)

2018-19-049

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération et de la nomination du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-17 2018-12-21 2018-19-049 (PDF, 5 pages)

2018-19-060

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-13 2018-12-17 2018-19-060 (PDF, 4 pages)

2018-19-059

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-13 2018-12-17 2018-19-059 (PDF, 4 pages)

2018-19-058

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des stationnements fournis aux sous-ministres.

2018-12-13 2018-12-17 2018-19-058 (PDF, 3 pages)

2018-19-056

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la mission du premier ministre en Ontario en novembre 2018.

2018-12-10 2018-12-17 2018-19-056 (PDF, 4 pages)

2018-19-008
(SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de la liste des organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, incluant les montants et les dates d'octroi, depuis le 18 octobre 2018, ainsi que le total du budget discrétionnaire dont la ministre dispose.

2018-12-10 2018-12-18 2018-19-008 (PDF, 2 pages)
2018-19-062

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant le budget discrétionnaire du premier ministre et son utilisation depuis le 18 octobre 2018.

2018-12-03 2018-12-10 2018-19-062 (PDF, 5 pages)
2018-19-061

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la mission du premier ministre aux États-Unis en novembre 2018.

2018-12-03 2018-12-10 2018-19-061 (PDF, 5 pages)
2018-19-053

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la mission du premier ministre en Arménie en octobre 2018.

2018-12-03 2018-12-10 2018-19-053 (PDF, 3 pages)
2018-19-051

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant l’utilisation et les dépenses relatives à l’édifice Price par le premier ministre.

2018-11-29 2018-12-03 2018-19-051 (PDF, 5 pages)
2018-19-041

dont le but est d’obtenir copie de divers documents à l’égard des ententes tripartites sur la prestation de services policiers dans les communautés des Premières Nations au Québec signées en 2018.

2018-11-29 2018-12-03 2018-19-041 (PDF, 13 pages)
2018-19-046

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard du processus de traduction des lois.

2018-11-28 2018-12-03 2018-19-046 (PDF, 11 pages)
2018-19-052

dont le but est d’obtenir divers documents concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de service, édicté par le décret n° 427-2015 du 3 juin 2015.

2018-11-21 2018-11-26 2018-19-052 (PDF, 44 pages)
2018-19-044

dont le but est d’obtenir copie de la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres relativement au projet de règlement du Code de procédure civile concernant la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale daté du 13novembre2013, plus précisément, le projet de loi no64.

2018-11-19 2018-11-26 2018-19-044 (PDF, 9 pages)
2018-19-043

dont le but est de connaître la rémunération du directeur de cabinet du premier ministre et du directeur de cabinet des ministres associés au ministère du Conseil exécutif, ainsi que celle de leur prédécesseur.

2018-11-16 2018-11-19 2018-19-043 (PDF, 5 pages)
2018-19-038

dont le but est d’obtenir copie de tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du ministère du Conseil exécutif ou sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués.

2018-11-05 2018-11-12 2018-19-038 (PDF, 21 pages)
2018-19-005 (SQRC)

dont le but estd’obtenir tous les documents concernant l'Accord de coordination de la taxation du cannabis entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.

2018-09-17 2018-09-24 2018-19-005 (SQRC) (PDF, 33 pages)
2018-19-027

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des employés ayant un salaire annuel supérieur à 100000 $.

2018-08-22 2018-08-29 2018-19-027 (PDF, 3 pages)
2018-19-004 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des normes de logement de 2018 pour la grande région de Toronto pour les fonctionnaires affectés à l'extérieur du Québec.

2018-08-17 2018-08-24 2018-19-024 (PDF, 7 pages)
2018-19-024

dont le but est d’obtenir des renseignements concernant les demandes d’accès à l’information reçues par le ministère du Conseil exécutif entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

2018-07-13 2018-07-16 2018-19-024 (PDF, 9 pages)
2018-19-003 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de l'Entente de service relative aux services de surveillance alimentaire dans le cadre du Sommet du G7 2018 à La Malbaie entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

2018-06-22 2018-06-29 2018-19-003 (SQRC) (PDF, 4 pages)
2018-19-013

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec l’élaboration du projet de loi 179 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

2018-06-18 2018-06-26 2018-19-013 (PDF, 4 pages)
2018-19-021

dont le but est d’obtenir divers documents publiés par le ministère du Conseil exécutif.

2018-06-13 2018-06-18 2018-19-021 (PDF, 4 pages)
2018-19-016

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de l’achat d’eau embouteillée, et ce, depuis 2010.

2018-06-06 2018-06-11 2018-19-016 (PDF, 4 pages)
2018-19-011

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec le projet de transformation du quotidien La Presse en organisme à but non lucratif.

2018-06-06 2018-06-11 2018-19-011 (PDF, 7 pages)
2018-19-019

dont le but est d’obtenir copie du mémoire du 9 novembre 1992 concernant le projet de loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui a été présenté à la séance du conseil exécutif le 2 décembre 1992.

2018-06-05 2018-06-11 2018-19-019 (PDF, 11 pages)
2018-19-012

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec le traitement des demandes d’accès à l’information, la divulgation de renseignements ou de documents et les communications avec les lobbyistes.

2018-06-04 2018-06-11 2018-19-012 (PDF, 457 pages)
2018-19-008

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des contrats, des prêts, des subventions et des dépenses du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise

2018-05-22 2018-05-28 2018-19-008 (PDF, 4 pages)
2018-19-002 (SQRC)

dont le but estd’obtenir copie documents suivants:

tous les avis juridiques et correspondancesproduits par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennesou pour le compte duSecrétariatdu Québec aux relations canadiennesconcernant la culturedu cannabis à domicile
2018-05-16 2018-05-23 2018-19-002 (SQRC) (PDF, 7 pages)
2018-19-006

dont le but est d’obtenir l’analyse du Conseil exécutif élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant l’action 7.2 - Offrir aux jeunes de 16 à 29 ans en situation de vulnérabilité la possibilité de réaliser des projets misant sur l’implication sociale

2018-05-17 2018-05-22 2018-19-006 (PDF, 15 pages)
2018-19-007

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard du nombre et de la répartition des personnes nommées comme membres des conseils d’administration de sociétés d’État depuis le 7 décembre 2016

2018-05-10 2018-05-14 2018-19-007 (PDF, 3 pages)
2018-19-001

dont le but est d’obtenir des renseignements à l’égard des dépenses de Mme Suzanne Pilote dans le cadre de la mission économique et culturelle du premier ministre en Chine, en janvier 2018

2018-05-04 2018-05-07 2018-19-001 (PDF, 3 pages)
2018-19-001 (SQRC)

dont le but estd’obtenir copie documents suivants:

  • une liste des organismes publics, des organismes municipaux ou des organismes scolaires actuellement autorisés à conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral;
  • les décrets d’autorisation concernant les ententes actuelles (selon les conditions, le cas échéant);
  • les exclusions actuellement en vigueur, en tout ou en partie, ou les catégories d’entente relatives à l’application des articles 3.11 – 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.
2018-04-24 2018-05-01 2018-19-001 (SQRC) (PDF, 9 pages)
2017-18-140

dont le but est d’obtenir la liste des projets annoncés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie maritime

2018-04-16 2018-04-23 2017-18-140 (PDF, 81 pages)
2017-18-139

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des bonis pour rendement exceptionnel et des postes de niveau expert et émérite relativement au personnel du Secrétariat à la communication gouvernementale, et ce, pour les trois dernières années financières

2018-04-09 2018-04-16 2017-18-139 (PDF, 19 pages)
2017-18-137

dont le but est de connaître les dépenses publicitaires réalisées par le gouvernement du Québec auprès de l’entreprise Facebook au courant de l’année fiscale 2017

2018-03-26 2018-04-03 2017-18-137 (PDF, 4 pages)
2017-18-022 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des documents vous permettant de savoir combien a coûté la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes mise en application le 1er juin 2017

2018-03-20 2018-03-27 2017-18-022 (SQRC) (PDF, 4 pages)
2017-18-134

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de la mission économique et culturelle du premier ministre en Chine, en janvier 2018

2018-03-16 2018-03-19 2017-18-134 (PDF, 4 pages)
2017-18-130

dont le but est d’obtenir le mandat, la description de tâches, la description d’emploi et les attentes signifiées de certaines personnes

2018-03-07 2018-03-12 2017-18-130 (PDF, 7 pages)
2017-18-020 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des rapports mentionnés dans la réponse à la demande d’accès SQRC2017-18-019 portant sur l’affaire Henderson c. Québec, no. 500-05-065031-013, relative à la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec

2018-03-05 2018-03-12 2017-18-020 (SQRC) (PDF, 39 pages)
2017-18-131

dont le but est d’obtenir la partie accessible au public des mémoires au Conseil des ministres concernant deux projets de loi et concernant les projets de règlements découlant de ces lois

2018-03-01 2018-03-05 2017-18-131 (PDF, 16 pages)
2017-18-128

qui est formulée ainsi :

« - […] liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le Ministère du Conseil exécutif depuis le 1er septembre 2017 […] »

2018-03-01 2018-03-05 2017-18-128 (PDF, 4 pages)
2017-18-127

dont le but est d’obtenir les mémoires soumis au soutien d’une décision du Conseil des ministres

2018-02-16 2018-02-26 2017-18-127 (PDF, 20 pages)
2017-18-125

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard d’invités aux réunions des comités ministériels

2018-02-13 2018-02-19 2017-18-125 (PDF, 4 pages)
2017-18-019 (SQRC)

dont le but estd’obtenir tous les documents ou tableaux résumés permettant de connaître le détail de tous les coûts associés à l'affaire de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99)

2018-02-13 2018-02-20 2017-18-019 (PDF, 4 pages)
2017-18-018 (SQRC)

dont le but estd’obtenir les documents concernant ce qui suit pour la période allant du 1er mai 2017 au 19 janvier 2018:

  1. Le contenu de tous les courriels reçus à l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca entre le 1 mai 2017 et le 19 janvier 2018.
  2. Le nombre de courriels reçus à l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca.
  3. Le contenu de tous les courriels envoyés à partir de l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca
  4. Le nombre de courriels envoyés à partir de l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca
2018-02-08 2018-02-15 2017-18-018 (PDF, 6 pages)
2017-18-117

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des personnes identifiées dans la demande

2018-01-30 2018-02-05 2017-18-117 (PDF, 3 pages)
2017-18-123

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des voyages en avion du premier ministre et de son cabinet pour les années 2017 et 2018

2018-02-06 2018-02-12 2017-18-123 (PDF, 6 pages)
2017-18-117

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des personnes identifiées dans la demande

2018-01-30 2018-02-05 2017-18-117 (PDF, 3 pages)
2017-18-115

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de certains sondages menés par le ministère du Conseil exécutif entre avril 2013 et avril 2017

2018-01-26 2018-01-29 2017-18-115 (PDF, 158 pages)
2017-18-113

dont le but est d’obtenir une copie des résultats de deux sondages effectués par le ministère du Conseil exécutif

2018-01-26 2018-01-29 2017-18-113 (PDF, 150 pages)
2017-18-122

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des campagnes d’information, de communication ou de publicité mises de l’avant par le ministère du Conseil exécutif en 2015, 2016 et 2017

2018-01-19 2018-01-22 2017-18-122 (PDF, 4 pages)
2017-18-017 (SQRC)

dont le but estd’obtenir copie des documents faisant état de ce qui suit:

  1. les dépenses engendrées par la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes;
  2. les dépenses engendrées par la production du livre « Québécois, notre façon d’être Canadiens »;
  3. les voyages réalisés par le ministre Jean-Marc Fournier pour faire la promotion de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes et /ou du livre « Québécois, notre façon d’être Canadiens » ainsi que le nombre de personnes qui l’ont accompagné et les coûts engendrés pour chacun de ces voyages;
  4. les retombées, la performance et/ou les résultats de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.
2018-01-11 2018-01-18 2017-18-017 (PDF, 77 pages)
2017-18-108

dont le but est d’obtenir le coût de retranscription des conférences de presse ou cérémonies tenues dans le hall de l'édifice Honoré-Mercier depuis le 23 avril 2014

2018-01-11 2018-01-15 2017-18-108 (PDF, 3 pages)

* Notez que le contenu de la demande est habituellement diffusé tel que formulé par le requérant. Seules les fautes d’orthographe et de grammaire sont corrigées.