Gouvernement du Québec

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Veuillez prendre note que les documents sont publiés en continu et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission à la personne qui fait une demande, et ce, pour les demandes d'accès reçues à partir du 1er avril 2015.

Aussi, des renseignements pourraient être masqués de certains documents, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.

Décisions et documents transmis depuis
le 1erjanvier 2018

Node la demande Objet de la demande* Date de transmiss. de la réponse Date de diffusion Documents transmis

2018-19-069

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard d’une photographe.

2019-01-11 2019-01-14 2019-19-069 (PDF, 6 pages)

2018-19-009
(SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de la correspondance, des notes d'information, des rapports, avis et mémoires faisant état de l'abolition du Commisariat aux services en français de l'Ontario et de l'abandon du projet d'université francophone depuis le 15 novembre 2018.

2018-12-21 2018-12-28 2018-19-009 (PDF, 11 pages)

2018-19-067

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de photographes attitrés au premier ministre.

2018-12-21 2018-12-21 2018-19-067 (PDF, 4 pages)

2018-19-066

dont le but est d’obtenir copie de la facture de l’achat du drapeau surdimensionné du Québec utilisé lors du point de presse suivant la mise à jour économique du 3 décembre 2018.

2018-12-19 2018-12-21 2018-19-066 (PDF, 3 pages)

2018-19-064

dont le but est d’obtenir la liste et copie de documents remis à  l'organisme Montréal International.

2018-12-19 2018-12-21 2018-19-064 (PDF, 90 pages)

2018-19-050

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération et de la nomination du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-17 2018-12-21 2018-19-050 (PDF, 8 pages)

2018-19-049

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération et de la nomination du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-17 2018-12-21 2018-19-049 (PDF, 5 pages)

2018-19-060

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-13 2018-12-17 2018-19-060 (PDF, 4 pages)

2018-19-059

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard de la rémunération du personnel des cabinets ministériels.

2018-12-13 2018-12-17 2018-19-059 (PDF, 4 pages)

2018-19-058

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des stationnements fournis aux sous-ministres.

2018-12-13 2018-12-17 2018-19-058 (PDF, 3 pages)

2018-19-056

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la mission du premier ministre en Ontario en novembre 2018.

2018-12-10 2018-12-17 2018-19-056 (PDF, 4 pages)

2018-19-008
(SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de la liste des organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, incluant les montants et les dates d'octroi, depuis le 18 octobre 2018, ainsi que le total du budget discrétionnaire dont la ministre dispose.

2018-12-10 2018-12-18 2018-19-008 (PDF, 2 pages)
2018-19-062

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant le budget discrétionnaire du premier ministre et son utilisation depuis le 18 octobre 2018.

2018-12-03 2018-12-10 2018-19-062 (PDF, 5 pages)
2018-19-061

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la mission du premier ministre aux États-Unis en novembre 2018.

2018-12-03 2018-12-10 2018-19-061 (PDF, 5 pages)
2018-19-053

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant la mission du premier ministre en Arménie en octobre 2018.

2018-12-03 2018-12-10 2018-19-053 (PDF, 3 pages)
2018-19-051

dont le but est d’obtenir divers renseignements concernant l’utilisation et les dépenses relatives à l’édifice Price par le premier ministre.

2018-11-29 2018-12-03 2018-19-051 (PDF, 5 pages)
2018-19-041

dont le but est d’obtenir copie de divers documents à l’égard des ententes tripartites sur la prestation de services policiers dans les communautés des Premières Nations au Québec signées en 2018.

2018-11-29 2018-12-03 2018-19-041 (PDF, 13 pages)
2018-19-046

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard du processus de traduction des lois.

2018-11-28 2018-12-03 2018-19-046 (PDF, 11 pages)
2018-19-052

dont le but est d’obtenir divers documents concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de service, édicté par le décret n° 427-2015 du 3 juin 2015.

2018-11-21 2018-11-26 2018-19-052 (PDF, 44 pages)
2018-19-044

dont le but est d’obtenir copie de la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres relativement au projet de règlement du Code de procédure civile concernant la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale daté du 13novembre2013, plus précisément, le projet de loi no64.

2018-11-19 2018-11-26 2018-19-044 (PDF, 9 pages)
2018-19-043

dont le but est de connaître la rémunération du directeur de cabinet du premier ministre et du directeur de cabinet des ministres associés au ministère du Conseil exécutif, ainsi que celle de leur prédécesseur.

2018-11-16 2018-11-19 2018-19-043 (PDF, 5 pages)
2018-19-038

dont le but est d’obtenir copie de tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du ministère du Conseil exécutif ou sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués.

2018-11-05 2018-11-12 2018-19-038 (PDF, 21 pages)
2018-19-005 (SQRC)

dont le but estd’obtenir tous les documents concernant l'Accord de coordination de la taxation du cannabis entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.

2018-09-17 2018-09-24 2018-19-005 (SQRC) (PDF, 33 pages)
2018-19-027

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des employés ayant un salaire annuel supérieur à 100000 $.

2018-08-22 2018-08-29 2018-19-027 (PDF, 3 pages)
2018-19-004 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des normes de logement de 2018 pour la grande région de Toronto pour les fonctionnaires affectés à l'extérieur du Québec.

2018-08-17 2018-08-24 2018-19-024 (PDF, 7 pages)
2018-19-024

dont le but est d’obtenir des renseignements concernant les demandes d’accès à l’information reçues par le ministère du Conseil exécutif entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

2018-07-13 2018-07-16 2018-19-024 (PDF, 9 pages)
2018-19-003 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie de l'Entente de service relative aux services de surveillance alimentaire dans le cadre du Sommet du G7 2018 à La Malbaie entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

2018-06-22 2018-06-29 2018-19-003 (SQRC) (PDF, 4 pages)
2018-19-013

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec l’élaboration du projet de loi 179 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

2018-06-18 2018-06-26 2018-19-013 (PDF, 4 pages)
2018-19-021

dont le but est d’obtenir divers documents publiés par le ministère du Conseil exécutif.

2018-06-13 2018-06-18 2018-19-021 (PDF, 4 pages)
2018-19-016

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de l’achat d’eau embouteillée, et ce, depuis 2010.

2018-06-06 2018-06-11 2018-19-016 (PDF, 4 pages)
2018-19-011

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec le projet de transformation du quotidien La Presse en organisme à but non lucratif.

2018-06-06 2018-06-11 2018-19-011 (PDF, 7 pages)
2018-19-019

dont le but est d’obtenir copie du mémoire du 9 novembre 1992 concernant le projet de loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui a été présenté à la séance du conseil exécutif le 2 décembre 1992.

2018-06-05 2018-06-11 2018-19-019 (PDF, 11 pages)
2018-19-012

dont le but est d’obtenir divers documents en lien avec le traitement des demandes d’accès à l’information, la divulgation de renseignements ou de documents et les communications avec les lobbyistes.

2018-06-04 2018-06-11 2018-19-012 (PDF, 457 pages)
2018-19-008

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des contrats, des prêts, des subventions et des dépenses du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise

2018-05-22 2018-05-28 2018-19-008 (PDF, 4 pages)
2018-19-002 (SQRC)

dont le but estd’obtenir copie documents suivants:

tous les avis juridiques et correspondancesproduits par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennesou pour le compte duSecrétariatdu Québec aux relations canadiennesconcernant la culturedu cannabis à domicile
2018-05-16 2018-05-23 2018-19-002 (SQRC) (PDF, 7 pages)
2018-19-006

dont le but est d’obtenir l’analyse du Conseil exécutif élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant l’action 7.2 - Offrir aux jeunes de 16 à 29 ans en situation de vulnérabilité la possibilité de réaliser des projets misant sur l’implication sociale

2018-05-17 2018-05-22 2018-19-006 (PDF, 15 pages)
2018-19-007

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard du nombre et de la répartition des personnes nommées comme membres des conseils d’administration de sociétés d’État depuis le 7 décembre 2016

2018-05-10 2018-05-14 2018-19-007 (PDF, 3 pages)
2018-19-001

dont le but est d’obtenir des renseignements à l’égard des dépenses de Mme Suzanne Pilote dans le cadre de la mission économique et culturelle du premier ministre en Chine, en janvier 2018

2018-05-04 2018-05-07 2018-19-001 (PDF, 3 pages)
2018-19-001 (SQRC)

dont le but estd’obtenir copie documents suivants:

  • une liste des organismes publics, des organismes municipaux ou des organismes scolaires actuellement autorisés à conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral;
  • les décrets d’autorisation concernant les ententes actuelles (selon les conditions, le cas échéant);
  • les exclusions actuellement en vigueur, en tout ou en partie, ou les catégories d’entente relatives à l’application des articles 3.11 – 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.
2018-04-24 2018-05-01 2018-19-001 (SQRC) (PDF, 9 pages)
2017-18-140

dont le but est d’obtenir la liste des projets annoncés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie maritime

2018-04-16 2018-04-23 2017-18-140 (PDF, 81 pages)
2017-18-139

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des bonis pour rendement exceptionnel et des postes de niveau expert et émérite relativement au personnel du Secrétariat à la communication gouvernementale, et ce, pour les trois dernières années financières

2018-04-09 2018-04-16 2017-18-139 (PDF, 19 pages)
2017-18-137

dont le but est de connaître les dépenses publicitaires réalisées par le gouvernement du Québec auprès de l’entreprise Facebook au courant de l’année fiscale 2017

2018-03-26 2018-04-03 2017-18-137 (PDF, 4 pages)
2017-18-022 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des documents vous permettant de savoir combien a coûté la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes mise en application le 1er juin 2017

2018-03-20 2018-03-27 2017-18-022 (SQRC) (PDF, 4 pages)
2017-18-134

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de la mission économique et culturelle du premier ministre en Chine, en janvier 2018

2018-03-16 2018-03-19 2017-18-134 (PDF, 4 pages)
2017-18-130

dont le but est d’obtenir le mandat, la description de tâches, la description d’emploi et les attentes signifiées de certaines personnes

2018-03-07 2018-03-12 2017-18-130 (PDF, 7 pages)
2017-18-020 (SQRC)

dont le but est d’obtenir copie des rapports mentionnés dans la réponse à la demande d’accès SQRC2017-18-019 portant sur l’affaire Henderson c. Québec, no. 500-05-065031-013, relative à la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec

2018-03-05 2018-03-12 2017-18-020 (SQRC) (PDF, 39 pages)
2017-18-131

dont le but est d’obtenir la partie accessible au public des mémoires au Conseil des ministres concernant deux projets de loi et concernant les projets de règlements découlant de ces lois

2018-03-01 2018-03-05 2017-18-131 (PDF, 16 pages)
2017-18-128

qui est formulée ainsi :

« - […] liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le Ministère du Conseil exécutif depuis le 1er septembre 2017 […] »

2018-03-01 2018-03-05 2017-18-128 (PDF, 4 pages)
2017-18-127

dont le but est d’obtenir les mémoires soumis au soutien d’une décision du Conseil des ministres

2018-02-16 2018-02-26 2017-18-127 (PDF, 20 pages)
2017-18-125

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard d’invités aux réunions des comités ministériels

2018-02-13 2018-02-19 2017-18-125 (PDF, 4 pages)
2017-18-019 (SQRC)

dont le but estd’obtenir tous les documents ou tableaux résumés permettant de connaître le détail de tous les coûts associés à l'affaire de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99)

2018-02-13 2018-02-20 2017-18-019 (PDF, 4 pages)
2017-18-018 (SQRC)

dont le but estd’obtenir les documents concernant ce qui suit pour la période allant du 1er mai 2017 au 19 janvier 2018:

  1. Le contenu de tous les courriels reçus à l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca entre le 1 mai 2017 et le 19 janvier 2018.
  2. Le nombre de courriels reçus à l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca.
  3. Le contenu de tous les courriels envoyés à partir de l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca
  4. Le nombre de courriels envoyés à partir de l'adresse dialogueqccan@mce.gouv.qc.ca
2018-02-08 2018-02-15 2017-18-018 (PDF, 6 pages)
2017-18-117

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des personnes identifiées dans la demande

2018-01-30 2018-02-05 2017-18-117 (PDF, 3 pages)
2017-18-123

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard des voyages en avion du premier ministre et de son cabinet pour les années 2017 et 2018

2018-02-06 2018-02-12 2017-18-123 (PDF, 6 pages)
2017-18-117

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des personnes identifiées dans la demande

2018-01-30 2018-02-05 2017-18-117 (PDF, 3 pages)
2017-18-115

dont le but est d’obtenir divers renseignements à l’égard de certains sondages menés par le ministère du Conseil exécutif entre avril 2013 et avril 2017

2018-01-26 2018-01-29 2017-18-115 (PDF, 158 pages)
2017-18-113

dont le but est d’obtenir une copie des résultats de deux sondages effectués par le ministère du Conseil exécutif

2018-01-26 2018-01-29 2017-18-113 (PDF, 150 pages)
2017-18-122

dont le but est d’obtenir certains renseignements à l’égard des campagnes d’information, de communication ou de publicité mises de l’avant par le ministère du Conseil exécutif en 2015, 2016 et 2017

2018-01-19 2018-01-22 2017-18-122 (PDF, 4 pages)
2017-18-017 (SQRC)

dont le but estd’obtenir copie des documents faisant état de ce qui suit:

  1. les dépenses engendrées par la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes;
  2. les dépenses engendrées par la production du livre « Québécois, notre façon d’être Canadiens »;
  3. les voyages réalisés par le ministre Jean-Marc Fournier pour faire la promotion de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes et /ou du livre « Québécois, notre façon d’être Canadiens » ainsi que le nombre de personnes qui l’ont accompagné et les coûts engendrés pour chacun de ces voyages;
  4. les retombées, la performance et/ou les résultats de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.
2018-01-11 2018-01-18 2017-18-017 (PDF, 77 pages)
2017-18-108

dont le but est d’obtenir le coût de retranscription des conférences de presse ou cérémonies tenues dans le hall de l'édifice Honoré-Mercier depuis le 23 avril 2014

2018-01-11 2018-01-15 2017-18-108 (PDF, 3 pages)

* Notez que le contenu de la demande est habituellement diffusé tel que formulé par le requérant. Seules les fautes d’orthographe et de grammaire sont corrigées.


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