Documents transmis lors d’une demande d’accès

Diffusion des documents

Le renforcement des mesures contenues dans le Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, apporté en février 2015, prévoit la diffusion de l’ensemble des documents transmis dans le cadre des demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision du ou de la responsable d’accès.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Mémoires des délibérations du Conseil exécutif

Les mémoires des délibérations sont rendus publics pour en faciliter l’accès par les citoyens. Ils contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Mémoires des délibérations du Conseil exécutif

Décrets administratifs, projets de règlements et règlements

Les documents ci-haut mentionnés sont accessibles dans la
 Gazette officielle du Québec.