Documents transmis lors d’une demande d’accès

Diffusion des documents

Le renforcement des mesures contenues dans le Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, apporté en février 2015, prévoit la diffusion de l’ensemble des documents transmis lors des demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision du ou de la responsable d’accès.

La ministre de la Justice, M^me Sonia LeBel, est également ministre responsable des Relations canadiennes ainsi que de la Francophonie canadienne et de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques. Toutes les demandes d’accès aux documents visant la ministre et le personnel du cabinet qui portent sur la gestion des ressources humaines (effectifs, tâches, etc.) ou sur la gestion financière (masse salariale, dépenses, frais de déplacement, etc.) doivent être adressées au ministère de la Justice du Québec.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Mémoires des délibérations du Conseil exécutif

Les mémoires des délibérations sont rendus publics pour en faciliter l’accès par les citoyennes et citoyens. Ils contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Mémoires des délibérations du Conseil exécutif

Décrets administratifs, projets de règlements et règlements

Les documents ci-haut mentionnés sont accessibles dans la
Gazette officielle du Québec.