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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Mémoires des délibérations du Conseil exécutif

Les mémoires des délibérations contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Seuls les mémoires des 18 derniers mois accessibles selon la Loi sont publiés dans le présent site. On peut se procurer les mémoires antérieurs en s'adressant à Bibliothèque et Archives nationales du Québec :

Centre d'archives de Québec
Pavillon Louis-Jacques-Casault
Campus de l'Université Laval
1055, avenue du Séminaire
Case postale 10450, succursale de Sainte-Foy
Québec (Québec)  G1V 4N1
Téléphone : 418 643-8904
Télécopieur : 418 646-0868
Courriel : archives.quebec@banq.qc.ca

Veuillez prendre note que des renseignements ont été masqués de certains mémoires, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.

Mémoires de 1992

Mémoires de 1991


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