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Documents publiés par le Ministère

Le ministère du Conseil exécutif et les secrétariats diffusent déjà, dans leur site Internet, plusieurs documents concernant leur mission et leur mandat. Ces documents visent notamment à déterminer les enjeux, à aider à la réflexion et à la prise de décision des autorités.

D’autres documents sont transmis dans le cadre d’une demande d’accès ou sont Le lien suivant s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.  déposés lors de séances publiques de l’Assemblée nationale.

Vous trouverez ici :

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