Gouvernement du Québec

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Plan de classification des documents

Le plan de classification présente les processus et activités du Ministère.

A. Gestion du ministère

  • A-1000 Gestion administrative
    • A-1100 Constitution du ministère et des comités
      • A-1110  Mission et mandats
      • A-1120  Historique
    • A-1200 Planification des activités
      • A-1210 Orientations, priorités et objectifs
      • A-1220 Coordination des activités
    • A-1300 Organisation des activités
      • A-1310 Plans d'organisation administrative
      • A-1320 Organigrammes
      • A-1330 Délégation de pouvoirs et de responsabilités
      • A-1340 Structure organisationnelle
    • A-1400 Direction des activités
      • A-1410 Décisions du Conseil du Trésor
      • A-1420 Encadrements
        • A-1421 Internes
        • A-1422 Externes
      • A-1430 Comités et réunions
        • A-1431 Interministériels
        • A-1432 Ministériels
        • A-1433 Directions générales
        • A-1434 Directions
        • A-1435 Sectoriels
    • A-1500 Suivi et contrôle des activités
      • A-1510 Rapports périodiques
      • A-1520 Rapports annuels
    • A-1600 Vérification des activités
      • A-1610 Internes
      • A-1620 Externes
    • A-1700 Affaires juridiques
      • A-1710 Opinions juridiques
      • A-1720 Réclamations et poursuites
  • A-2000 Gestion des ressources humaines
    • A-2100 Gestion des emplois et des effectifs
      • A-2110 Gestion prévisionnelle de la main d'oeuvre (GPMO)
      • A-2120 Gestion de l'effectif
      • A-2130 Évaluation des emplois
        • A-2131 Description d'emploi
        • A-2132 Reconnaissance de la complexité supérieure
      • A-2140 Classification des emplois
    • A-2200 Dotation des emplois
      • A-2210 Concours de recrutement
      • A-2220 Sélection et présélection des candidats
      • A-2230 Comblement de poste
      • A-2240 Promotion
      • A-2250 Embauche des étudiants ou stagiaires
      • A-2260 Mouvements de personnel
        • A-2261 Reclassement / Relocalisation
        • A-2262 Rétrogradation
        • A-2263 Prêt de service
        • A-2264 Arrivée / Départ
    • A-2300 Développement des ressources humaines
      • A-2310 Accueil et intégration
      • A-2320 Planification du développement des ressources humaines (PDRH)
      • A-2330 Aide à la carrière
      • A-2340 Formation et perfectionnement
      • A-2350 Gestion du rendement
      • A-2360 Préparation à la retraite
      • A-2370 Hommage et reconnaissance
    • A-2400 Conditions de travail et avantages sociaux
      • A-2410 Conditions de travail des non-syndiqués
      • A-2420 Rémunération des RH
        • A-2421 Révision des traitements
        • A-2422 Dépôts directs des salaires
        • A-2423 Allocations et primes
        • A-2424 Acomptes sur le traitement
        • A-2425 Déduction sur le salaire
        • A-2426 Relevés d'impôt
      • A-2430 Gestion du temps de travail des RH
        • A-2431 Assiduité et absentéisme
        • A-2432 Gestion de l'horaire variable
        • A-2433 Gestion des horaires particuliers
        • A-2434 Temps supplémentaire
      • A-2440 Gestion des avantages sociaux des RH
        • A-2441 Congés
        • A-2442 Assurances collectives
        • A-2443 Régimes de retraite
        • A-2444 Déménagement
        • A-2445 Remboursement des frais de scolarité
        • A-2446 Soutien financier à l'activité physique
      • A-2450 Santé et sécurité au travail
      • A-2460 Aide aux employés (PAE)
      • A-2470 Égalité en emploi
    • A-2500 Relations de travail des RH
      • A-2510 Appels, griefs et plaintes et sentences arbitrales
      • A-2520 Mesures administratives et disciplinaires
      • A-2530 Relations avec les associations
    • A-2600 Éthique
    • A-2700 Dossiers d'employés
      • A-2710 Dossier de l'employé - Carrière
      • A-2720 Dossier de l'employé - Santé
      • A-2730 Dossier de l'employé étudiant et étudiant stagiaire
  • A-3000 Gestion des ressources financières
    • A-3100 Cycle budgétaire
      • A-3110 Cadres financiers
      • A-3120 Revues des programmes
      • A-3130 Crédits détaillés
      • A-3140 Structures budgétaires
      • A-3150 Études des crédits
    • A-3200 Gestion budgétaire
      • A-3210 Systèmes budgétaires et comptables
        • A-3211 Création des comptes
        • A-3212 Listes de sorties
        • A-3213 Suivi des comptes à fin déterminée (CFD)
      • A-3220 Suivis budgétaires
      • A-3230 Gel de crédits et crédits reportés
      • A-3240 Modifications budgétaires
    • A-3300 Opérations financières
      • A-3310 Engagements financiers de 25 000$ et plus
        • A-3311 Listes et analyses
        • A-3312 Demandes de renseignements supplémentaires
      • A-3320 Comptes à payer
        • A-3321 Gestion des dossiers de fournisseurs
        • A-3322 Frais de dépenses et de déplacement
        • A-3323 Cartes d'achats gouvernementales
        • A-3324 Subventions
      • A-3330 Comptes à recevoir
      • A-3340 Opérations bancaires
        • A-3341 Dépôts bancaires
        • A-3342 Gestion des recettes
        • A-3343 Conciliations bancaires
        • A-3344 Encaisses
    • A-3400 États financiers
      • A-3410 Mensuels
      • A-3420 Annuels
      • A-3430 Comptes publics
      • A-3440 Grand livre
    • A-3500 Gestion des fonds locaux
      • A-3510 Fonds locaux
      • A-3520 Petites caisses
    • A-3600 Fiscalité et taxation
      • A-3610 Impôts
      • A-3620 Taxes
  • A-4000 Gestion des biens mobiliers et immobiliers
    • A-4100 Gestion des biens et services
      • A-4110 Acquisition de biens et services
        • A-4111 Achats - Locations
        • A-4112 Immobilisation
        • A-4113 Prêts de matériels
      • A-4120 Utilisation des biens et services
        • A-4121 Inventaire
        • A-4122 Entretien et réparation
        • A-4123 Disposition et revalorisation des biens excédentaires
        • A-4124 Gestion et utilisation des véhicules automobiles
        • A-4125 Gestion et utilisation de l'héliport
      • A-4130 Contrats de services
        • A-4-9-1 Contrats de service
        • A-4-9-2 Contrats de service professionnel avec clause de droits d'auteur
      • A-4140 Courrier et messagerie
    • A-4200 Gestion des espaces
      • A-4210 Occupation des immeubles
      • A-4220 Gestion et utilisation des espaces
        • A-4221 Réservation des locaux
        • A-4222 Aménagement et réaménagement
        • A-4223 Identification et signalisation des locaux
        • A-4224 Gestion des clés
        • A-4225 Entretien et réparation des immeubles
      • A-4230 Sécurité des immeubles
        • A-4231 Accès aux locaux et aux édifices
        • A-4232 Surveillance
        • A-4233 Enquête (Crime contre la propriété)
        • A-4234 Mesures d'urgence
      • A-4240 Gestion des stationnements
  • A-5000 Gestion des ressources informationnelles
    • A-5100 Gestion de l'accès et de la sécurité de l'information
      • A-5110 Demande d'accès à l'information
      • A-5120 Protection et sécurité des ressources informationnelles
        • A-5121 Protection et sécurité de l'information
        • A-5122 Protection des renseignements personnels
        • A-5123 Gestion des documents essentiels
    • A-5200 Planification et conception des ressources informationnelles
      • A-5210 Planification du développement en ressources informationnelles
      • A-5220 Développement de l'environnement technologique
        • A-5221 Conception de l'environnement technologique
        • A-5222 Homologation de produits et de logiciels
      • A-5230 Gestion de projets en ressources informationnelles
    • A-5300 Traitement des ressources informationnelles
      • A-5310 Création de l'information
        • A-5311 Élaboration des outils de gestion documentaire
        • A-5312 Ouverture de dossiers et classement
        • A-5313 Gestion des formulaires
      • A-5320 Consultation des documents
      • A-5330 Gestion de la correspondance
      • A-5340 Gestion des bibliothèques
    • A-5400 Exploitation et maintenance
      • A-5410 Configuration
      • A-5420 Mise en oeuvre - Installation - Implantation
      • A-5430 Évolution des TI
    • A-5500 Conservation et disposition des ressources informationnelles
      • A-5510 Déclassement
      • A-5520 Versement et dépôt
      • A-5530 Destruction
      • A-5540 Reproduction
      • A-5550 Conversion - Migration
    • A-5600 Assistance technique
    • A-5700 Gestion des télécommunications
      • A-5710 Téléphonie
        • A-5711 Appels interurbains
        • A-5712 Répertoire et liste téléphonique
      • A-5720 Communications écrites
        • A-5721 Télécopieur
        • A-5722 Courrier électronique
      • A-5730 Communications informatiques
      • A-5740 Radiocommunication
      • A-5750 Câblodistribution
      • A-5760 Réseau - Internet
  • A-6000 Gestion des communications
    • A-6100 Relations publiques
      • A-6110 Diffusion de renseignements
      • A-6120 Allocutions et discours
      • A-6130 Organisation d'événements
      • A-6140 Civilités
    • A-6200 Relations avec les médias
      • A-6210 Communiqués de presse
      • A-6220 Conférences de presse
    • A-6300 Gestion de la revue de presse
    • A-6400 Information et publicité
      • A-6410 Campagne d'information et plans de communication
      • A-6420 Conception, production et distribution
    • A-6500 Gestion des publications
      • A-6510 Droits d'auteur
      • A-6520 Dépôt légal
    • A-6600 Gestion des sites Web
      • A-6610 Conception, production et mise en ligne des sites
      • A-6620 Administration et maintenance des sites
    • A-6700 Révision linguistique et traduction

B. Gestion de l'État

  • B-1000 Administration de la haute fonction publique
    • B-1100 Gestion des emplois et des effectifs
      • B-1110 Gestion de l'effectif
      • B-1120 Détermination des niveaux d'emplois (DNE) (DE)
      • B-1130 Classification des emplois
    • B-1200 Gestion prévisionnelle des candidats
      • B-1210 Relève
      • B-1220 Recrutement et renouvellement
        • B-1221 Recrutement
        • B-1222 Renouvellement
    • B-1300 Nomination des titulaires
      • B-1310 Temps plein
      • B-1320 Temps partiel
    • B-1400 Mouvement des titulaires
      • B-1410 Affectation
      • B-1420 Prêt de service
      • B-1430 Reclassement
      • B-1440 Départ
      • B-1450 Congés sans traitement
    • B-1500 Carrière et développement
      • B-1510 Accueil et intégration
        • B-1511 Sessions d'accueil
        • B-1512 Mentorat
      • B-1520 Formation continue
        • B-1521 Planification du développement des titulaires (PDRH)
        • B-1522 Formation et perfectionnement
        • B-1523 Reconnaissance de la formation continue
      • B-1530 Accompagnement
      • B-1540 Gestion du rendement
        • B-1541 Attentes gouvernementales
        • B-1542 Évaluation du rendement
      • B-1550 Réflexion à la carrière
      • B-1560 Reconnaissance
    • B-1600 Conditions de travail et avantages sociaux
      • B-1610 Avantages sociaux
        • B-1611 Assurances
        • B-1612 Régimes de retraite
        • B-1613 Déménagement
        • B-1615 Congés
        • B-1616 Frais de fonction
      • B-1620 Rémunération des titulaires
        • B-1621 Révision des traitements
        • B-1622 Allocations et primes
        • B-1623 Bonis et progression salariale
      • B-1630 Programme d'aide aux titulaires (PAE)
      • B-1640 Conditions de travail
    • B-1700 Éthique et déontologie
    • B-1800 Dossiers des titulaires
  • B-2000 Administration et concertation
    • B-2100 Structure gouvernementale
      • B-2110 Constitution des ministères et organismes
      • B-2120 Organisation gouvernementale
    • B-2200 Administration des activités et des actions gouvernementales
      • B-2210 Planification des activités et des actions gouvernementales
      • B-2220 Coordination des activités gouvernementales
      • B-2230 Suivi et contrôle des activités gouvernementales
    • B-2300 Concertation
      • B-2310 Participation à des rencontres
        • B-2311 Partenaires, M/O, Membres
        • B-2312 Premiers ministres / Ministres
        • B-2313 Sous-ministres / Hauts-fonctionnaires
      • B-2320 Accompagnement à des rencontres
        • B-2321 Partenaires, M/O, Membres
        • B-2322 Premiers ministres / Ministres
        • B-2323 Sous-ministres / Hauts-fonctionnaires
      B-2400 Support et suivi des négociations
    • B-2500 Commissions
      • B-2510 Commissions de consultation
      • B-2520 Commissions d'étude
      • B-2530 Commissions d'enquête
  • B-3000 Élaboration et révision des lois, règlements et encadrements gouvernementaux
    • B-3100 Orientations législatives
      • B-3110 Études préparatoires
      • B-3120 Rapport quinquennal
    • B-3200 Rédaction et révision législative
      • B-3210 Rédaction et révision de projets de lois
      • B-3220 Consultation
      • B-3230 Étude en commission parlementaire
      • B-3240 Étude détaillée
    • B-3300 Rédaction et révision des règlements
      • B-3310 Rédaction de projets de règlements
      • B-3320 Révision de règlements
      B-3400 Rédaction et révision des encadrements gouvernementaux
  • B-4000 Formulation d'avis, d'analyses et de recommandations
    • B-4100 Demandes d'information et soutien aux opérations (externes)
    • B-4200 Avis, études et analyses
      • B-4210 Analyses et études spécifiques et stratégiques
      • B-4220 Analyses et avis juridiques
        • B-4221 Litiges
        • B-4222 Opinions juridiques
      • B-4230 Analyses et avis transactionnels
        • B-4231 Transactions immobilières Provinciales / Fédérales
        • B-4232 Transactions immobilières Fédérales / Provinciales et/ou Municipales
      • B-4240 Analyses et avis financement
        • B-4241 Projets de communication
        • B-4242 Demandes de subventions
    • B-4300 Recommandations - Positions administratives
      • B-4310 Avis ministres - Sous-ministres - SG - SGA
      • B-4320 Avis Cabinet
  • B-5000 Promotion et rayonnement
    • B-5100 Formation (Activités de développement)
    • B-5200 Rayonnement au Québec et à l'étranger
      • B-5210 Élection du Conseil
        • B-5211 Élection du Président du Conseil de l'Ordre
        • B-5212 Élection des membres du Conseil de l'Ordre
      • B-5220 Nomination des membres
        • B-5221 Mise en candidature
        • B-5222 Sélection et présélection des candidats
      • B-5230 Annonce de candidature et cérémonie
      • B-5240 Dossiers des membres
  • B-6000 Préparation des séances et suivi
    • B-6100 Analyses et avis au Conseil des ministres
      • B-6110 Dossiers réguliers ou spéciaux
      • B-6120 Dossiers de nomination
        • B-6121 Haute fonction publique
        • B-6122 Personnalités québécoises
        • B-6123 Personnalités étrangères
    • B-6200 Préparation des séances
    • B-6300 Dépôt et suivi
      • B-6310 Dépôt des projets de lois et de règlements
      • B-6320 Suivi des décisions et des adoptions
  • B-7000 Conservation et dépôt des décisions
    • B-7100 Assermentations
    • B-7200 Mémoires des délibérations
    • B-7300 Projet de décrets et de règlements
    • B-7400 Ententes et traités
    • B-7500 Registre des signatures et insignes
  • C-Correspondance
    • C-1000 Correspondance publique
    • C-2000 Correspondance spécifique
    • C-3000 Agenda - Invitations
  • D-0000 Documentation générale
    • D-0001 Documents de référence
    • D-0002 Modèles
    • D-0003 Chronos
    • D-0004 Contacts
    • D-0005 Activités sociales
    • D-0006 Documentation générale sur les ministères, organismes, partenaires ou membres

Accessibilité
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