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Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le site du ministère du Conseil exécutif ne place aucun témoin (« cookie ») dans les disques durs des ordinateurs des internautes. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli, à moins d'un consentement préalable.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site www.acces.mce.gouv.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du portail gouvernemental. Cette information ne vous identifie pas personnellement. Les renseignements suivants sont alors recueillis :

  • Le nom de domaine Internet (par exemple, xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou université.edu, si votre accès se fait par une université) et l’adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec lesquels vous accédez à notre site.
  • Le type de navigateur et le système d'exploitation employés pour accéder à notre site.
  • La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site.
  • Les pages que vous visitez.
  • Si vous atteignez le site www.acces.mce.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve, par ailleurs, les renseignements requis pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), vous donner son identité et vous informer (extrait de l'article 65) :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public pour lequel la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site, nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre message et pour y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Seules les personnes responsables de répondre à votre message et d’y donner suite peuvent avoir accès à cette information personnelle. Celle-ci n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans le cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser, en tout temps, la boîte de courriel apparaissant sur toutes les pages de notre site, à l'aide du bouton intitulé Nous joindre.

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