Gouvernement du Québec

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Inventaire des fichiers

À moins d’indications contraires, tous les fichiers mentionnés ici sont enregistrés sur support numérique et contiennent de l’information personnelle sur les personnes qui y sont inscrites. 

Fichiers constitués et conservés à des fins internes

  • Liste des membres du personnel qui ont un appareil de téléphonie mobile
  • Liste des membres du personnel des édifices C et H qui ont une clé
  • Liste des membres du personnel en vue de la mise à jour du bottin téléphonique
  • Fichier des personnes qui possèdent une carte d’accès aux édifices C et H
  • Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) : système du gouvernement servant notamment à la comptabilisation de la rémunération
  • Solution d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) : système comptable servant notamment à effectuer les paiements et le suivi du budget
  • Suivi de l’effectif (SDE) : renseignements nécessaires au suivi des postes et des ETC (équivalent temps complet)
  • Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP) : information nécessaire à la production de la paie des employés
  • Classement centralisé des dossiers des employés (sur support papier uniquement) : information concernant la carrière des employés (actes de titularisation, transferts, assurances, etc.)
  • Fichier de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (sur support papier uniquement) : renseignements relatifs à la santé et à la sécurité des employés (accidents, lésions, maladies, frais, réclamations, etc.)
  • Suivi des activités de développement (SADE) : renseignements relatifs aux activités de formation du personnel
  • Suivi des emplois d’encadrement : structure organisationnelle du ministère du Conseil exécutif
  • Gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre (GPMO) : information nécessaire à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre
  • Assurance-salaire : information nécessaire à l’application de la convention collective concernant les modalités de l’assurance-salaire
  • Registre des personnes clés : information permettant de joindre en tout temps un ensemble de personnes occupant des fonctions stratégiques au gouvernement du Québec

Fichiers des programmes du Ministère conservés à des fins d’administration

  • Information concernant le Fonds d’initiatives autochtones (FIA) : liste des noms des demandeurs et des bénéficiaires
  • Fichier des membres de l’Ordre national du Québec : coordonnées des membres et des candidats et candidates
  • Fichier des candidats à un emploi supérieur : noms, coordonnées, formation et expérience professionnelle
  • Fichier de correspondance relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à la réforme des institutions démocratiques : questions ou problèmes soulevés par des citoyens

Accessibilité
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