Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés par le ministère du Conseil exécutif, soit l'adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le coût du loyer annuel.
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, cette information est diffusée une fois l'an, le 15 mai.
Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.
Baux au 31 mars 2023 (PDF, 2 pages)
Baux au 31 mars 2022 (PDF, 2 pages)
Baux au 31 mars 2021 (PDF, 2 pages)
Baux au 31 mars 2020 (PDF, 1 page)
Baux au 31 mars 2019 (PDF, 1 page)
Baux au 31 mars 2018 (PDF, 1 page)
Baux au 31 mars 2017 (PDF, 1 page)
Baux au 31 mars 2016 (PDF, 1 page)
