Les mémoires des délibérations contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la 
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Centre d'archives de Québec
Pavillon Louis-Jacques-Casault
Campus de l'Université Laval
1055, avenue du Séminaire
Case postale 10450, succursale de Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 4N1
Téléphone : 418 643-8904
Télécopieur : 418 646-0868
Courriel : archives.quebec@banq.qc.ca
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