Plan de classification des documents
Le plan de classification présente les processus et activités du Ministère.
A. Gestion du ministère
- A-1000 Gestion administrative
- A-1100 Constitution du ministère et des comités
- A-1110 Mission et mandats
- A-1120 Historique
- A-1200 Planification des activités
- A-1210 Orientations, priorités et objectifs
- A-1220 Coordination des activités
- A-1300 Organisation des activités
- A-1310 Plans d'organisation administrative
- A-1320 Organigrammes
- A-1330 Délégation de pouvoirs et de responsabilités
- A-1340 Structure organisationnelle
- A-1400 Direction des activités
- A-1410 Décisions du Conseil du Trésor
- A-1420 Encadrements
- A-1421 Internes
- A-1422 Externes
- A-1430 Comités et réunions
- A-1431 Interministériels
- A-1432 Ministériels
- A-1433 Directions générales
- A-1434 Directions
- A-1435 Sectoriels
- A-1500 Suivi et contrôle des activités
- A-1510 Rapports périodiques
- A-1520 Rapports annuels
- A-1600 Vérification des activités
- A-1610 Internes
- A-1620 Externes
- A-1700 Affaires juridiques
- A-1710 Opinions juridiques
- A-1720 Réclamations et poursuites
- A-1730 Plaintes
-
- A-2000 Gestion des ressources humaines
- A-2100 Gestion des emplois et des effectifs
- A-2110 Gestion prévisionnelle de la main d'oeuvre (GPMO)
- A-2120 Gestion de l'effectif
- A-2130 Évaluation des emplois
- A-2131 Description d'emploi
- A-2132 Reconnaissance de la complexité supérieure
- A-2140 Classification des emplois
- A-2200 Dotation des emplois
- A-2210 Concours de recrutement
- A-2220 Sélection et présélection des candidats
- A-2230 Comblement de poste
- A-2240 Promotion
- A-2250 Embauche des étudiants ou stagiaires
- A-2260 Mouvements de personnel
- A-2261 Reclassement / Relocalisation
- A-2262 Rétrogradation
- A-2263 Prêt de service
- A-2264 Arrivée / Départ
- A-2300 Développement des ressources humaines
- A-2310 Accueil et intégration
- A-2320 Planification du développement des ressources humaines (PDRH)
- A-2330 Aide à la carrière
- A-2340 Formation et perfectionnement
- A-2350 Gestion du rendement
- A-2360 Préparation à la retraite
- A-2370 Hommage et reconnaissance
- A-2400 Conditions de travail et avantages sociaux
- A-2410 Conditions de travail des non-syndiqués
- A-2420 Rémunération des RH
- A-2421 Révision des traitements
- A-2422 Dépôts directs des salaires
- A-2423 Allocations et primes
- A-2424 Acomptes sur le traitement
- A-2425 Déduction sur le salaire
- A-2426 Relevés d'impôt
- A-2430 Gestion du temps de travail des RH
- A-2431 Assiduité et absentéisme
- A-2432 Gestion de l'horaire variable
- A-2433 Gestion des horaires particuliers
- A-2434 Temps supplémentaire
- A-2440 Gestion des avantages sociaux des RH
- A-2441 Congés
- A-2442 Assurances collectives
- A-2443 Régimes de retraite
- A-2444 Déménagement
- A-2445 Remboursement des frais de scolarité
- A-2446 Soutien financier à l'activité physique
- A-2450 Santé et sécurité au travail
- A-2460 Aide aux employés (PAE)
- A-2470 Égalité en emploi
- A-2500 Relations de travail des RH
- A-2510 Appels, griefs et plaintes et sentences arbitrales
- A-2520 Mesures administratives et disciplinaires
- A-2530 Relations avec les associations
- A-2600 Éthique
- A-2700 Dossiers d'employés
- A-2710 Dossier de l'employé - Carrière
- A-2720 Dossier de l'employé - Santé
- A-2730 Dossier de l'employé étudiant et étudiant stagiaire
-
- A-3000 Gestion des ressources financières
- A-3100 Cycle budgétaire
- A-3110 Cadres financiers
- A-3120 Revues des programmes
- A-3130 Crédits détaillés
- A-3140 Structures budgétaires
- A-3150 Études des crédits
- A-3200 Gestion budgétaire
- A-3210 Systèmes budgétaires et comptables
- A-3211 Création des comptes
- A-3212 Listes de sorties
- A-3213 Suivi des comptes à fin déterminée (CFD)
- A-3220 Suivis budgétaires
- A-3230 Gel de crédits et crédits reportés
- A-3240 Modifications budgétaires
- A-3300 Opérations financières
- A-3310 Engagements financiers de 25 000$ et plus
- A-3311 Listes et analyses
- A-3312 Demandes de renseignements supplémentaires
- A-3320 Comptes à payer
- A-3321 Gestion des dossiers de fournisseurs
- A-3322 Frais de dépenses et de déplacement
- A-3323 Cartes d'achats gouvernementales
- A-3324 Subventions
- A-3330 Comptes à recevoir
- A-3340 Opérations bancaires
- A-3341 Dépôts bancaires
- A-3342 Gestion des recettes
- A-3343 Conciliations bancaires
- A-3344 Encaisses
- A-3400 États financiers
- A-3410 Mensuels
- A-3420 Annuels
- A-3430 Comptes publics
- A-3440 Grand livre
- A-3500 Gestion des fonds locaux
- A-3510 Fonds locaux
- A-3520 Petites caisses
- A-3600 Fiscalité et taxation
- A-3610 Impôts
- A-3620 Taxes
- A-4000 Gestion des biens mobiliers et immobiliers
- A-4100 Gestion des biens et services
- A-4110 Acquisition de biens et services
- A-4111 Achats - Locations
- A-4112 Immobilisation
- A-4113 Prêts de matériels
- A-4120 Utilisation des biens et services
- A-4121 Inventaire
- A-4122 Utilisation, entretien et réparation des véhicules
- A-4123 Disposition et revalorisation des biens excédentaires
- A-4130 Contrats de services
- A-4-9-1 Contrats de service
- A-4-9-2 Contrats de service professionnel avec clause de droits d'auteur
- A-4140 Courrier et messagerie
- A-4200 Gestion des espaces
- A-4210 Occupation des immeubles
- A-4220 Gestion et utilisation des espaces
- A-4221 Réservation des locaux
- A-4222 Demande de services - opérations courantes
- A-4223 Suivi des projets du MCE
- A-4224 Suivi des projets des partenaires
- A-4225 Entretien et réparation des immeubles
- A-4230 Sécurité des immeubles
- A-4231 Gestion des clés et des accès
- A-4232 Protection et sécurité des personnes et des biens
- A-4234 Mesures d'urgence
- A-4240 Gestion des stationnements
-
- A-5000 Gestion des ressources informationnelles
- A-5100 Gestion de l'accès et de la sécurité de l'information
- A-5110 Demande d'accès à l'information
- A-5120 Protection et sécurité des ressources informationnelles
- A-5121 Sécurité de l'information et des documents
- A-5122 Protection des renseignements personnels
- A-5123 Gestion des documents essentiels
- A-5200 Planification et conception des ressources informationnelles
- A-5210 Planification du développement en ressources informationnelles
- A-5220 Développement de l'environnement technologique
- A-5221 Conception de l'environnement technologique
- A-5222 Homologation de produits et de logiciels
- A-5230 Gestion de projets en ressources informationnelles
- A-5300 Traitement des ressources informationnelles
- A-5310 Création de l'information
- A-5311 Élaboration des outils de gestion documentaire
- A-5312 Ouverture de dossiers et classement
- A-5320 Consultation et recherche des documents
- A-5330 Gestion de la correspondance
- A-5340 Gestion des bibliothèques
- A-5400 Exploitation et maintenance
- A-5410 Configuration
- A-5420 Mise en oeuvre - Installation - Implantation
- A-5430 Évolution des TI
- A-5500 Conservation et disposition des ressources informationnelles
- A-5510 Déclassement
- A-5520 Versement et dépôt
- A-5530 Destruction
- A-5540 Reproduction
- A-5550 Conversion - Migration
- A-5600 Assistance technique
- A-5700 Gestion des télécommunications
- A-5710 Téléphonie
- A-5720 Communications écrites
- A-5730 Communications informatiques
- A-5740 Radiocommunication
- A-5750 Câblodistribution
- A-5760 Réseau - Internet
- A-6000 Gestion des communications
- A-6100 Relations publiques
- A-6110 Diffusion de renseignements
- A-6120 Allocutions et discours
- A-6130 Organisation d'événements
- A-6140 Civilités
- A-6200 Relations avec les médias
- A-6210 Communiqués de presse
- A-6220 Conférences de presse
- A-6300 Gestion de la revue de presse
- A-6400 Information et publicité
- A-6410 Campagne d'information et plans de communication
- A-6420 Conception, production et distribution
- A-6500 Gestion des publications
- A-6510 Droits d'auteur
- A-6520 Dépôt légal
- A-6600 Gestion des sites Web
- A-6610 Conception, production et mise en ligne des sites
- A-6620 Administration et maintenance des sites
- A-6700 Révision linguistique et traduction
B. Gestion de l'État
- B-1000 Administration de la haute fonction publique
- B-1100 Gestion des emplois et des effectifs
- B-1110 Gestion de l'effectif
- B-1120 Détermination des niveaux d'emplois (DNE) (DE)
- B-1130 Classification des emplois
- B-1200 Gestion prévisionnelle des candidats
- B-1210 Relève
- B-1220 Recrutement et renouvellement
- B-1221 Recrutement
- B-1222 Renouvellement
- B-1300 Nomination des titulaires
- B-1310 Temps plein
- B-1320 Temps partiel
- B-1400 Mouvement des titulaires
- B-1410 Affectation
- B-1420 Prêt de service
- B-1430 Reclassement
- B-1440 Départ
- B-1450 Congés sans traitement
- B-1500 Carrière et développement
- B-1510 Accueil et intégration
- B-1511 Sessions d'accueil
- B-1512 Mentorat
- B-1520 Formation continue
- B-1521 Planification du développement des titulaires (PDRH)
- B-1522 Formation et perfectionnement
- B-1523 Reconnaissance de la formation continue
- B-1530 Accompagnement
- B-1540 Gestion du rendement
- B-1541 Attentes gouvernementales
- B-1542 Évaluation du rendement
- B-1550 Réflexion à la carrière
- B-1560 Reconnaissance
- B-1600 Conditions de travail et avantages sociaux
- B-1610 Avantages sociaux
- B-1611 Assurances
- B-1612 Régimes de retraite
- B-1613 Déménagement
- B-1615 Congés
- B-1616 Frais de fonction
- B-1620 Rémunération des titulaires
- B-1621 Révision des traitements
- B-1622 Allocations et primes
- B-1623 Bonis et progression salariale
- B-1630 Programme d'aide aux titulaires (PAE)
- B-1640 Conditions de travail
- B-1700 Éthique et déontologie
- B-1800 Dossiers des titulaires
- B-2000 Administration et concertation
- B-2100 Structure gouvernementale
- B-2110 Constitution des ministères et organismes
- B-2120 Organisation gouvernementale
- B-2200 Administration des activités et des actions gouvernementales
- B-2210 Planification des activités et des actions gouvernementales
- B-2220 Coordination des activités gouvernementales
- B-2230 Suivi et contrôle des activités gouvernementales
- B-2300 Concertation
- B-2310 Participation à des rencontres
- B-2311 Partenaires, M/O, Membres
- B-2312 Premiers ministres / Ministres
- B-2313 Sous-ministres / Hauts-fonctionnaires
- B-2320 Accompagnement à des rencontres
- B-2321 Partenaires, M/O, Membres
- B-2322 Premiers ministres / Ministres
- B-2323 Sous-ministres / Hauts-fonctionnaires
B-2400 Support et suivi des négociations
- B-2500 Commissions
- B-2510 Commissions de consultation
- B-2520 Commissions d'étude
- B-2530 Commissions d'enquête
- B-3000 Élaboration et révision des lois, règlements et encadrements gouvernementaux
- B-3100 Orientations législatives
- B-3110 Études préparatoires
- B-3120 Rapport quinquennal
- B-3200 Rédaction et révision législative
- B-3210 Rédaction de projets de lois
- B-3220 Consultation
- B-3230 Étude en commission parlementaire
- B-3240 Étude détaillée
- B-3300 Rédaction et révision des règlements
- B-3310 Rédaction de projets de règlements
- B-3320 Révision de règlements
B-3400 Rédaction et révision des encadrements gouvernementaux
- B-4000 Formulation d'avis, d'analyses et de recommandations
- B-4100 Demandes d'information et soutien aux opérations (externes)
- B-4200 Avis, études et analyses
- B-4210 Analyses et études spécifiques et stratégiques
- B-4220 Analyses et avis juridiques
- B-4221 Litiges
- B-4222 Opinions juridiques
- B-4230 Analyses et avis transactionnels
- B-4231 Propriétés fédérales excédentaires
- B-4232 Transactions immobilières
- B-4240 Analyses et avis financement
- B-4241 Projets de communication
- B-4242 Demandes de subventions
- B-4300 Recommandations - Positions administratives
- B-4310 Avis - Autorités du MCE
- B-4320 Avis Cabinet
- B-5000 Promotion et rayonnement
- B-5100 Formation et mission
- B-5110 Activités de développement
- B-5120 Missions - Délégations
- B-5200 Rayonnement au Québec et à l'étranger
- B-5210 Élection du Conseil de l'Ordre
- B-5220 Nomination des récipiendaires ou des candidats
- B-5221 Mise en candidature
- B-5222 Sélection et présélection des candidats
- B-5230 Annonce de candidature et cérémonie
- B-5240 Dossiers des récipiendaires
- B-6000 Préparation des séances et suivi
- B-6100 Analyses et avis au Conseil des ministres
- B-6110 Dossiers réguliers ou spéciaux
- B-6120 Dossiers de nomination
- B-6121 Haute fonction publique
- B-6122 Personnalités québécoises
- B-6123 Personnalités étrangères
- B-6200 Préparation des séances
- B-6300 Dépôt et suivi
- B-6310 Dépôt des projets de lois et de règlements
- B-6320 Suivi des décisions et des adoptions
- B-7000 Conservation et dépôt des décisions
- B-7100 Assermentations
- B-7200 Mémoires des délibérations
- B-7300 Décrets
- B-7400 Ententes et traités
- B-7500 Registre des signatures et insignes
-
- C-Correspondance
- C-1000 Correspondance publique
- C-2000 Correspondance spécifique
- C-3000 Agenda - Invitations
- D-0000 Documentation générale
- D-0001 Documents de référence
- D-0002 Modèles
- D-0003 Chronos
- D-0004 Contacts
- D-0005 Activités sociales
- D-0006 Documentation générale sur les ministères, organismes, partenaires ou membres
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